Sous l’effet du droit européen et du développement des contentieux numériques, les frontières du droit des communications électroniques se redessinent. Qualification des acteurs, obligations des opérateurs, accès aux données et responsabilité relative aux contenus diffusés en ligne sont examinés à partir des régimes qui se superposent et des décisions qui en précisent l’articulation.
Le mot du responsable de formation
leroy « Le droit du numérique, les données et la régulation des technologies émergentes structurent mon champ de recherche. L’évolution des communications électroniques s’inscrit dans le prolongement de ces travaux, au croisement des transformations techniques et du renouvellement des cadres juridiques. »
MARYLOU LEROY, Maître de conférences en droit à l’INU Champollion, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les évolutions récentes du droit des communications électroniques.
Analyser les principales tendances contentieuses.
Compétences visées
Déterminer le régime applicable aux opérateurs, aux plateformes et aux intermédiaires numériques.
Apprécier les risques contentieux liés aux données, aux contenus diffusés et à la responsabilité des acteurs.
Le + de la formation
Une lecture contentieuse du droit des communications électroniques, organisée autour de l’accès et de la conservation des données, de la neutralité du net, de la qualification des acteurs et de la responsabilité des intermédiaires. L’analyse de décisions récentes permet de comprendre la manière dont les juges articulent les différents régimes applicables aux services et aux contenus numériques.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session: le 06 janvier (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Présentiel
