Structurée autour des procédures amiables et judiciaires du Livre VI du Code de commerce, cette formation propose une analyse actualisée des étapes clés (ouverture / déroulement / issues) offertes aux chefs d’entreprises pour prévenir, sinon traiter, leurs difficultés. Elle intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et met en lumière les mécanismes mobilisables pour optimiser l’accompagnement juridique des entreprises et de leurs dirigeants.
Le mot du responsable de formation
poujade « Spécialiste du droit des affaires, j’ai développé une expertise reconnue en droit des entreprises en difficulté, notamment sur les plans de restructuration. Mes nombreuses publications dans des revues spécialisées témoignent de l’attention que je porte aux évolutions de la matière. Cette double connaissance, universitaire et pratique, nourrit l’analyse des actualités législatives et jurisprudentielles proposée aux professionnels du droit et du chiffre. »
HÉLÈNE POUJADE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université
Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Disposer d’une analyse approfondie des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, actualisée au regard des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Compétences visées
Analyser les procédures amiables et judiciaires de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, en mobilisant les conditions d’ouverture, les modalités de déroulement et les règles applicables afin d’adapter l’accompagnement juridique aux enjeux de la situation rencontrée.
Déterminer les solutions juridiques adaptées et le régime des sanctions applicables en évaluant la situation économique, juridique et procédurale de l’entreprise, afin de sécuriser les choix stratégiques des dirigeants.
Le + de la formation
Une actualisation structurée des principaux mécanismes de prévention et de traitement des difficultés, associant l’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles à l’étude de leurs incidences concrètes sur les pratiques professionnelles.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 08 avril (9h-13h) Session 2 : le 07 décembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Professionnels confrontés aux situations de fragilité des entreprises.
Étudiants : niveau M1 notamment les étudiants préparant le CRFPA.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
