Le démembrement de droits sociaux se situe au croisement du droit des sociétés et des opérations juridiques qui en organisent la pratique. Durant cette demi-journée, j’en examine les différentes modalités d’aménagement ainsi que les enjeux juridiques et fiscaux qui en découlent.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « L’expertise que j’ai développée en droit des sociétés permet d’appréhender les effets du décès dans leurs différentes dimensions. Elle est ici mise au service de l’anticipation de ses conséquences sur les titres, la gouvernance et la continuité sociale. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Auditer statuts et pactes au prisme du décès : sort des titres, agrément des héritiers, continuation de la société.
Organiser la continuité de la direction (vacances des fonctions, mandats, délégations).
Articuler droit des sociétés et droit des successions : indivision, démembrement successoral, mandat à effet posthume.
Mettre en place les outils patrimoniaux et assurantiels de protection.
Compétences visées
Analyser les conséquences du décès d’un associé ou d’un dirigeant sur les titres sociaux et le fonctionnement de la société.
Identifier et mobiliser les outils juridiques, patrimoniaux et assurantiels permettant d’anticiper les situations liées au décès.
Le + de la formation
Une approche croisée de la continuité capitalistique et managériale, depuis le sort des titres jusqu’au financement de leur éventuel rachat.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucun
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 18 avril (09h-13h) Session 2 : le 08 décembre (09h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
