Augmenter ou réduire le capital ne relève jamais d’une simple mécanique formelle : chaque opération engage les équilibres entre associés, la structure financière de la société et la sécurité des décisions adoptées. La formation confronte les différentes modalités envisageables à leurs exigences procédurales et à leurs risques contentieux.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Les opérations affectant la structure du capital social occupent une place centrale dans mon champ d’expertise. Cette formation en étudie les mécanismes, les conditions de réalisation et les principaux points de vigilance. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Choisir et mettre en œuvre la modalité d’augmentation de capital adaptée (numéraire, nature, incorporation).
Sécuriser la procédure : décisions, délégations, droit préférentiel de souscription, interventions des commissaires.
Conduire une réduction de capital motivée ou non par des pertes, y compris le coup d’accordéon.
Prévenir le contentieux des opérations sur capital au regard du nouveau régime des nullités.
Compétences visées
Structurer une opération d’augmentation ou de réduction de capital en tenant compte des règles applicables et des modalités adaptées.
Sécuriser les procédures relatives aux opérations sur capital et apprécier les risques liés aux contentieux.
Le + de la formation
Une analyse articulant le choix des modalités, la conduite des procédures et l’anticipation du contentieux des opérations sur capital.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 25 mars (09h-13h) Session 2 : le 03 novembre (09h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
