Le choix de l’arbitre engage la qualité de la procédure et la confiance que les parties peuvent placer dans la décision à intervenir. Compétence juridique ou sectorielle, disponibilité, indépendance et impartialité composent des critères dont l’appréciation doit tenir compte de la nature du litige et de la stratégie poursuivie. La formation examine les mécanismes de nomination, les obligations de révélation et les difficultés susceptibles d’affecter la constitution du tribunal arbitral.
Le mot des responsables de formation
renna / posocco « Une analyse du choix de l’arbitre conduite au regard des exigences d’indépendance et d’impartialité, mais aussi des caractéristiques techniques et stratégiques propres à chaque litige. »
VALENTINE RENNA, Arbitre et intervenante dans le Diplôme d’Université Arbitrage. LAURENT POSOCCO, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut de Droit Privé.
Contenu de la formation
Objectifs
Déterminer le profil d’arbitre adapté à la nature et aux enjeux du litige, puis maîtriser les mécanismes de nomination.
Apprécier l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre afin de prévenir les conflits d’intérêts et les difficultés relatives à la constitution du tribunal arbitral.
Compétences visées
Le choix de l’arbitre engage la qualité de la procédure et la confiance que les parties peuvent placer dans la décision à intervenir. Compétence juridique ou sectorielle, disponibilité, indépendance et impartialité composent des critères dont l’appréciation doit tenir compte de la nature du litige et de la stratégie poursuivie. La formation examine les mécanismes de nomination, les obligations de révélation et les difficultés susceptibles d’affecter la constitution du tribunal arbitral.
Le + de la formation
Une analyse du choix de l’arbitre conduite au regard des exigences d’indépendance et d’impartialité, mais aussi des caractéristiques techniques et stratégiques propres à chaque litige.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session 1 : le 22 février (9h-12h30 & 14h-17h30) Session 2 : le 05 novembre (9h-12h30 & 14h-17h30)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Juristes d’entreprises, avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, notaires.
Étudiants : en mention droit des affaires ou en stage dans un cabinet d’affaires.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Distanciel
