Formation en ligne avec regroupements présentiels.
Code RNCP : 24240
Enjeux
Le certificat de capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques. Le parcours spécifique proposé se déroule sur deux semestres et est accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.
La capacité en droit permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B. Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.
Cette année de capacité en droit est constituée de deux semestres. Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.
Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Spécificités
La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique, rigueur, capacité de mémorisation, autonomie. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Pour le positionnement « année spéciale », une bonne maîtrise de la langue française écrite et orale est indispensable (tests et entretien à prévoir).
Capacité maximum d’accueil : 15 Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit
Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Pauline Haudry, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108.
Tarifs pour l'année universitaire 2024/2025 :
Stagiaires de formation professionnelle : 4400 euros
La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de deux semestres répartis sur un an (de septembre à juillet).
Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)
Le tiers restant (103h soit 100h d’enseignement et 3h de réunion de rentrée) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (trois à quatre après-midi par mois).
Cette formation demande de la disponibilité compte tenu de la densité des enseignements.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole.
Contenu de la formation
Réunion de rentrée (3 heures)
Semestre 1 :
Unité d’Enseignement 1
Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France(24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Unité d’Enseignement 2
Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (24 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Semestre 2 :
Unité d’Enseignement 3
Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Unité d’Enseignement 4
Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)
Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université. Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence).
Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôles continus. Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université
