Au cœur des opérations de transmission d’entreprise, la cession de contrôle mobilise des enjeux juridiques, contractuels et contentieux majeurs. Cette formation propose une analyse approfondie de ses spécificités, de la négociation du protocole de cession à la mise en œuvre des garanties de passif. Elle permet de sécuriser l’opération et d’anticiper les risques post-acquisition.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Ma connaissance des opérations juridiques qui structurent la pratique sociétaire trouve une application particulière dans les cessions de contrôle. Au cours de cette formation, j’analyse l’articulation de leurs différentes étapes juridiques et contractuelles. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Conduire une opération de cession de contrôle de bout en bout : audits, négociation, signing, closing, post-closing.
Maîtriser les spécificités de la cession de contrôle par rapport à la cession isolé de droits sociaux.
Négocier et rédiger un protocole de cession complet avec ses déclarations et garanties.
Gérer la mise en œuvre des garanties et le contentieux post-acquisition.
Compétences visées
Structurer une opération de cession de contrôle en maîtrisant ses différentes phases, de la préparation de l’opération au post-closing.
Élaborer et sécuriser les stipulations d’un protocole de cession, notamment les déclarations et garanties ainsi que les mécanismes de garantie de passif.
Le + de la formation
Cette formation couvre l’ensemble des étapes d’une cession de contrôle, de sa préparation au traitement des contentieux post-acquisition. Elle met en lumière les principaux enjeux liés aux garanties de passif et à leur mise en œuvre.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 14 février (9h-12h30 & 14h-17h30) Session 2 : le 10 novembre (9h-12h30 & 14h-17h30)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel
