Les difficultés d’une copropriété immobilière peuvent compromettre son fonctionnement, le financement des charges et la conservation de l’immeuble. Cette formation présente les dispositifs permettant de détecter les premiers signes de fragilité, d’en prévenir l’aggravation et d’organiser leur traitement dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965. Elle examine les conditions de mobilisation des différentes procédures et le rôle des acteurs appelés à intervenir.
Le mot du responsable de formation
delrieu « Mon expertise me conduit à étudier les mécanismes de prévention et de traitement applicables aux situations d’indivision en général et, en particulier, aux copropriétés immobilières confrontées à des difficultés juridiques, financières ou organisationnelles. »
SABRINA DELRIEU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires. Auteur d’une thèse sur l’« Indivision et procédures collectives » (2006), spécialiste de l’indivision et du droit des entreprises en difficulté.
Contenu de la formation
Objectifs
Faire connaître la règlementation visant à détecter, prévenir et traiter les difficultés des copropriétés des immeubles bâtis (loi du 10 juillet 1965).
Compétences visées
Identifier les règles et procédures applicables à la prévention et au traitement des difficultés des copropriétés immobilières.
Analyser la situation juridique, financière et organisationnelle d’une copropriété afin d’identifier les facteurs de fragilité et de mobiliser les dispositifs de prévention ou de traitement adaptés.
Sélectionner et mettre en œuvre la procédure juridique la plus adaptée à la situation d’une copropriété en difficulté, en garantissant le respect du cadre légal et des intérêts des parties prenantes.
Le + de la formation
Une lecture ordonnée des dispositifs propres aux copropriétés en difficulté, depuis la détection des premiers déséquilibres jusqu’à la mise en œuvre des mesures de traitement, appuyée sur des situations concrètes.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Avoir les bases en droit des biens.
Horaires et dates
Une session de cette formation est programmée : Session : le 22 mars (14h30-17h30)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Administrateurs judiciaires inscrits sur la liste des administrateurs judiciaires.
Étudiants : niveau L3.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
300€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 3 heures
Modalité : Nous contacter
