European School of Law Toulouse
Hannah Mullaghy
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: hannah.mullaghy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48
Executive Education and Digital University (EEDU)
Bureau MQ105 (site de la Manufacture des Tabacs)
Tél.: 05 67 73 27 69 – dominique.zou@ut-capitole.fr
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et/ou en droit du numérique et de professionnels spécialisés.
En savoir plus
edihl
Le DU EDIHL en droit européen du numérique en santé et des produits de santé est une nouvelle formation, complémentaire des formations générales de l’Ecole de droit de Toulouse, proposée par l’ESL (European School Law) afin de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux liés au développement du numérique, dans le domaine où il connaît aujourd’hui un développement majeur, celui de la santé et des produits de santé (de plus en plus souvent connectés et contenant fréquemment de l’intelligence artificielle).
Il s’adresse dès la L3 aux étudiants en droit, qui pourront ainsi plus facilement s’orienter vers un parcours spécifique proposé en master 1 droit de la santé/ ou droit du numérique/ou droit européen et international. Ils pourront ensuite se spécialiser encore davantage avec un bagage juridique renforcé grâce au DU EDIHL Executive education (en cours de création et proposé en formation ouverte à distance pour la rentrée 2026 en principe).
Les étudiants disposeront de compétences très recherchées à l’issue de cette formation, à la frontière entre plusieurs disciplines, dans un domaine encore peu enseigné mais promis à un développement certain, comme l’atteste l’activité législative de ces dernières années en droit européen du numérique en santé. Tant les thématiques abordées dans les cours que le format horaire en fin de journée permettent une articulation optimale avec des études de Droit en L3, tout en offrant aux étudiants une diplomation supplémentaire à faire valoir dans leur CV et en vue de leur orientation en Master
Ce DU, qui comporte 70 heures de cours est aussi accessible, après validation sur dossier, aux étudiants en pharmacie (bac + 5 et bac +6) soucieux de maîtriser les aspects règlementaires de cette nouvelle discipline, ainsi qu’aux professionnels de la santé intéressés par ces questions qui s’invitent dans leur quotidien (validation sur dossier).
Les cours, qui ont lieu en présentiel, sont appréhendés dans une approche nationale et européenne, la dimension européenne étant inhérente à la matière. Ils sont assurés par des enseignants-chercheurs et des professionnels spécialisés sur ces questions.
irdeic Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60
Pour les étudiants de l'Université Toulouse Capitole :
Rendez-vous sur la page consacrée auxinscriptions WEB complémentaires.
(Intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires)
En cas de difficultés veuillez contacter la hotline au 05 61 63 38 15 ou envoyez un mail à esl-admission@ut-capitole.fr
Pour les professionnels et étudiants extérieurs :
Le dossier de candidature est composé de :
- CV
- Lettre de motivation
- Titre d'accès
- Justification d'activité professionnelle
La préparation du diplôme est ouverte aux :
- étudiants ayant au moins un niveau d'études Bac + 2.
- professionnels en activité (professionnels de la santé et des métiers de la santé, juristes etc.) après validation des acquis professionnels.
- étudiants en pharmacie niveau Bac + 5 sur dossier
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec les responsables pédagogiques de la formation.
Capacité maximum : 70.
Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026 :
Formation initiale : 650€ + droits d'inscription universitaires en vigueur
Formation continue : 2400€ + droits d'inscription universitaires en vigueur
Programme
Le programme d’enseignement, à finalité européenne, propose une formation articulées en deux grands ensembles de cours :
- Des cours généraux (33h)
- Des séminaires spécialisés (33H)
Il comporte aussi 4 conférences proposées par des spécialistes en droit européen du numérique en santé (sous réserve d’obtention de la Chaire Jean Monnet) et une matinée en immersion au CHU en contact avec les professionnels de l’Innov' Pôle santé du CHU de Toulouse (ateliers /études de cas).
CONTENU DE LA FORMATION
Cours généraux (33h) | 5 ECTS
- Introduction au droit des produits de santé (2h) - C. Bories, docteure en droit public
- Introduction au droit européen du numérique en santé (2h) - C. Bories, docteure en droit public
- Introduction au droit européen du numérique (2h) - C. Bories, docteure en droit public
- Marché unique numérique européen (4h) - L. Rass-Masson, professeur de droit privé
- Gouvernance européenne des données (6h) - E. Debaets, Maître de conférences de droit public
- Droit européen du numérique en santé (9h) - N. De Grove-Valdeyron, professeure de droit public, (Chaire Jean Monnet)
- Responsabilité -grands principes appliqués au domaine médical (4h) - I. Poirot-Mazères,professeure de droit public
- Rôle de la normalisation en droit du numérique (2h) - M. Larouer, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles
- Les enjeux liés à l’interopérabilité (2h) - M. Larouer, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles
Séminaires spécialisés (33h) | 5 ECTS
- Le numérique en santé la vision de l’experte en droit de l’Union européenne (2h) - M. Thonnet, experte en e-santé auprès de l'Union Européenne
- Gouvernance des données et Ethique en santé (2h) - E. Rial Sebbag, Directrice de recherche (INSERM, Université Paul Sabatier, Chaire Unesco)
- Responsabilité du fait des produits de santé défectueux (4h) - Z. Jacquemin, professeure de droit privé et C. Mangematin professeure de droit privé et sciences criminelles
- Nouveaux usages du numérique en santé : l’ in silico et les données synthétiques (4h) - N. Dubruel, juriste en droit de la santé
- Le système de soins de santé français face au développement du numérique : état des lieux (2h) - J-L Fraysse, cofondateur de Botdesign, administrateur de Digital 113 et Silver Occ - Exploitation des données de santé et IA (2h) - J-M Alliot (CHU Toulouse)
- Les entrepôts de données de santé : quelles évolutions dans la perspective de l’EEDS (2h) - N. Delaporte, Directeur des systèmes d’information (CHU de Toulouse)
- Gouvernance des données et Ethique en santé (2h) - L. Fériol, doctorante CIFRE Juriste - Gouvernance du partage de la donnée de santé
- Enjeux de cybersécurité en santé (2h) - L. Calandri,Maître de conférences de droit public
- Droit de la propriété intellectuelle et innovation en santé : quel impact du numérique (2h) - Maître S. Bister, avocate
- Droit européen des produits de santé connectés (9h) - N. De Grove-Valdeyron, professeure de droit public, (Chaire Jean Monnet)
Conférences obligatoires financées par la Chaire Jean Monnet
1. Numérique et droits fondamentaux : pour un numérique inclusif - E. Degrave professeure de droit, Université de Namur (Belgique)
2. Espace Européen des données de santé - G. Di Federico, professeur de droit à l'Université de Bologne (Italie)
3. Acceptabilité sociale et intelligence artificielle - C. Castets-Renard, professeure de droit Ottawa (Canada), Chaire Aniti
4. Digitalisation and Artificial Intelligence in European Healthcare - T. Mattsson, professeure de droit public, Université de Lund (Suède)
La première session d'examen se déroule en mai, après la période d'examen des diplômes nationaux en droit.
L'examen comporte deux épreuves écrites : une par unité, d’une durée de trois heures chacune, portant sur l'une des matières de l'unité.
Les étudiants qui ont validé le diplôme (moyenne de 10/20 aux deux épreuves) lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session.
L’étudiant qui, du fait d’un motif impérieux et légitime dûment justifié, n’a pu se présenter à la 1re session, peut être autorisé à composer à la session de seconde chance, à condition d’avoir déposé une demande, accompagnée des éléments de nature à justifier son absence, au plus tard 10 jours calendaires après la fin des épreuves de la 1re session.
La 2e session sera également ouverte aux étudiants qui se sont présentés aux épreuves de la 1re session mais n'ont pas réussi à valider l'UE.
La session de seconde chance se déroule en fin d'année universitaire, généralement en juin.
L'examen comporte deux épreuves écrites : une par unité, d’une durée d'une heure chacune, portant sur l'une des matières de l'unité. Les étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne au diplôme lors de la première session peuvent se présenter à l'épreuve ou aux épreuves où ils n'ont pas obtenu la moyenne.
Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la première session ne sont pas conservées pour la deuxième session.
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