Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

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Résumé

L’objectif du DU « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice. En savoir plus

Détails

Coût de la formation
5000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Pré-requis

Être titulaire du diplôme d’expertise comptable

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Présentation

Enjeux

L’objectif du Diplôme d’Université «Expertise de Justice» parcours «Expertise Comptable de Justice» est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de forme les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice. Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert - ,l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice -il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.


En partenariat avec

 
Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie et la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).
 
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Responsables pédagogiques


Organisation

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel. Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux de l’Executive Education & Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, sois au : 21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q. Le volume horaire total de la formation est de 149,5 heures (examens compris).



Méthodes et moyens pédagogiques

Cours à distance: plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel: séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires: accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle. Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables ;
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences ;
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse ;
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants ;
  • D’une assistance technique ;
  • D’une assistance administrative.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.

L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U., sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.


Conditions

Être titulaire du diplôme d’expertise comptable
 

Sélection des candidats

  • Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
  • Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
 


Candidatures

Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures.
Dates de candidatures pour la rentrée de septembre 2025 : du 14 avril au 5 juin 2025.

Renseignements
 
  • par courriel : isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr
  • auprès de l'Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 2ème étage.

 

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025

5000€ auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.

La formation peut être également suivie de façon modulaire. Tarifs au module :

  • Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » : 2000€
  • Module applicatif « L’exercice comptable de justice » : 3500€
 

Je candidate
 

Programme

Contenu de la formation

2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

 

Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (87.5 heures)

Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.

Module applicatif "L’expertise comptable de justice" - (59,5 heures)

Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

Introduction à l’expertise de justice (7 heures en présentiel)

  • Le cadre juridique :
    • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures en distanciel)
    • Les Modes Alternatifs des Différents (M.A.R.D) (7 heures en présentiel)
    • Statut de l’expert (7 heures en présentiel)
  • Bloc de compétences transversales et linguistiques :
    • Règles générales de l’expertise (21 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
    • Déroulement des opérations d’expertise (3,5 heures en présentiel)
    • Les attentes des magistrats (3,5 heures en présentiel, 3,5 heures en présentiel)
    • Règles spéciales de l’expertise (7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

Introduction aux outils numériques : Excel (3.5 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

  • Le dispositif réglementaire
    • Actualités Relatives aux normes comptables & normes d'audits (3,5 heures en présentiel)
    • Les procédures collectives (7 heures en présentiel et 3,5 heures en distanciel)
    • Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (7 heures présentiel)
  • Pratique expertale en matière de chiffres
    • Les principes de l'expertise civile, administrative, pénale (3,5 heures en présentiel)
    • Les missions du tiers-évaluateur (3,5 heures en présentiel)
    • Indemnisation des préjudices corporels (4 heures en présentiel)
    • Evaluation des préjudices / concurrence / perte de chance / passif (3,5 heures en présentiel)
    • Evaluation de l'entreprise (7 heures en présentiel)
    • Expertise de partie (3 heures en présentiel)
    • Avis de l'expert et méthodologie du rapport (3,5 heures en présentiel)
 
Volume horaire global : 147 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens

Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
  • Module d’enseignement théorique - les fondamentaux de l’expertise de justice : épreuve écrite théorique d’une durée de 3 heures
  • Module d’enseignement pratique - l’expertise-comptable de justice : remise d’un rapport d’expertise et soutenance sous forme d’un grand oral devant un jury composé d’universitaire(s) et de praticien(s).

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Droit des affaires
  • Droit de l'entreprise
  • Droit privé
  • Droit et juridique
  • Droit
  • Expertise de justice
  • Économie et finance
  • Finance
  • Comptabilité
 
 

Je candidate
 


Présentation non contractuelle