Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Sanata Samba Lay
05 61 12 86 57
esaled.eedu@ut-capitole.fr
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Résumé

Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. En savoir plus

Détails

Pré-requis

Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable),

Étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires,

Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de VAE.
Coût de la formation
3 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (DU ESALED) relève du programme de formation parrainé par la Chaire Jean Monnet – EURINS (droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe) dont la responsable pédagogique est titulaire pour une durée de trois ans.
Il s’inscrit pleinement dans l’axe des travaux menés par la chaire relatifs à l’Expertise sociale en droit européen de l’insolvabilité.

Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

Lieux

Manufacture des tabacs

Responsable(s) de la formation

Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4, Bac + 5

Public ciblé

L’accès au DU ESALED est ouvert à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaire. Il est aussi ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans les Master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des Affaires, et dans la limite des places disponibles aux étudiants inscrits en seconde année dans ces mêmes cursus.
 


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


3 000 euros + droits d'inscriptions universitaire en vigueur

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Consulter notre grille tarifaire

 

Modalités de candidature

Jusqu'au 14 novembre 2025 via le dossier de candidature à télécharger
 

Renseignements

  • par courriel : esaled.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
  • Etudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires ;
  • Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.
 

Je candidate

Programme


Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter de novembre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38h) et formation en présentiel (69h). Le volume horaire global est de 110 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
 
Rentrée le 27 novembre 2025

Contenu de la formation

 

UE1 : Pratique et gestion des risques sociaux

UE2 : Aspects internationaux et européens
Module introductif : Droit social et PSE - 18h
 
  • Module 1 : Droit social et PSE - 3h
  • Module 2 : Les acteurs - 10h
  • Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
  • Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 4h
  • Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 6h
  • Module 6 : Le contentieux - 3,5h
  • Module 7 : Séminaire d’actualisation en droit du travail - 3,5h
  • Module 8 : Compétences transversales- 4h
 Module Introductif : Droit international et européen des procédures collectives - 14h
  • Module 9 : Les avancées du droit européen - 4h
  • Module 10 : L’AGS et le droit européen - 3h
  • Module 11 : La faillite internationale et les salariés - 4h
  • Module 12 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
  • Module 13 : Séminaire de méthodologie juridique -12h
  • Module 14 : Séminaire d’actualisation : classes de parties affectées et salariés - 4h
 
Volume horaire global : 107 heures auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examen

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative)

Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences HDR, Toulouse
Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire
Jean Baron, Administrateur Judiciaire
Alix Brenac, Mandataire Judiciaire
Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse
Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, titulaire de la chaire Jean Monnet - EURINS
Me Diane Fajolles, Administrateur Judiciaire
Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
Maud Laroche, Professeur des Universités, Paris Nanterre
Me Antoine Lombard, Avocat
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur des Universités, Bordeaux
Me Sebastien Vigreux, Administrateur Judiciaire

Partiellement à distance

  • Cours à distance : Plateforme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le DU ESALED est composé de deux UE validées de la manière suivante :

  • UE 1 : Un contrôle continu prenant la forme d’un QCM en ligne, noté sur 20. Un contrôle continu prenant la forme d’un dossier professionnel monté en groupe, noté sur 40.
  • UE 2 : Un cas pratique transversal prenant la forme d’un écrit de 3h sur table, noté sur 20.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Administration
  • Droit social
  • Droit de l'entreprise