Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Isabelle Paysan-Rouquairol
05 61 63 57 56
isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique - Maître de conférences
Eugénie Fabries-Lecea
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Résumé

Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. En savoir plus

Détails

Infos générales

Durée de la formation
7 mois
Lieu(x) de la formation
Manufacture des tabacs
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 4, Bac + 5
Accessible en reprise d'études
Oui

Présentation

Prochaine rentrée : novembre 2024. Date limite de candidature : 28 octobre 2024.

Enjeux

Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (DU ESALED) relève du programme de formation parrainé par la Chaire Jean Monnet – EURINS (droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe) dont la responsable pédagogique est titulaire pour une durée de trois ans.
Il s’inscrit pleinement dans l’axe des travaux menés par la chaire relatifs à l’Expertise sociale en droit européen de l’insolvabilité.

Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

Lieux

Manufacture des tabacs

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4, Bac + 5

Public ciblé

L’accès au DU ESALED est ouvert à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaire… Il est aussi ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans les Master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des Affaires, et dans la limite des places disponibles aux étudiants inscrits en seconde année dans ces mêmes cursus.
 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

  • Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
  • Etudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires ;
  • Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.


Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15


Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Isabelle Paysan-Rouquairol, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 2ème étage, bureau MQ204
  • par correspondance : EEDU - UT Capitole - à l’attention d'Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée de novembre 2024 : 28 octobre 2024


Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

3000 € + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : nous consulter.



Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

 

Programme

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter de novembre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38h) et formation en présentiel (69h). Le volume horaire global est de 110 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Contenu de la formation

Volume horaire global : 107 heures auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examen.
UE1 : Pratique et gestion des risques sociaux
  • Module introductif - Droit social et PSE - 18h
  • Module 1 : Droit social et PSE - 3h
  • Module 2 : Les acteurs - 10h
  • Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
  • Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 4h
  • Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 6h
  • Module 6 : Le contentieux - 3,5h
  • Module 7 : Séminaire d’actualisation en droit du travail - 3,5h
  • Module 8 : Compétences transversales- 4h
UE2 : Aspects internationaux et européens
  • Module Introductif - Droit international et européen des procédures collectives - 14h
  • Module 9 : Les avancées du droit européen - 4h
  • Module 10 : L’AGS et le droit européen - 3h
  • Module 11 : La faillite internationale et les salariés - 4h
  • Module 12 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
  • Module 13 : Séminaire de méthodologie juridique -12h
  • Module 14 : Séminaire d’actualisation : classes de parties affectées et salariés - 4h

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative) :

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences HDR, Toulouse
  • Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire
  • Jean Baron, Administrateur Judiciaire
  • Alix Brenac, Mandataire Judiciaire
  • Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse
  • Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, titulaire de la chaire Jean Monnet - EURINS
  • Me Diane Fajolles, Administrateur Judiciaire
  • Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
  • Maud Laroche, Professeur des Universités, Paris Nanterre
  • Me Antoine Lombard, Avocat
  • Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II
  • Laura Sautonie-Laguionie, Professeur des Universités, Bordeaux
  • Me Sebastien Vigreux, Administrateur Judiciaire

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : Plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le DU ESALED est composé de deux UE validées de la manière suivante :

  • UE 1 : Un contrôle continu prenant la forme d’un QCM en ligne, noté sur 20. Un contrôle continu prenant la forme d’un dossier professionnel monté en groupe, noté sur 40.
  • UE 2 : Un cas pratique transversal prenant la forme d’un écrit de 3h sur table, noté sur 20.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit social
  • Droit et Juridique
  • Droit de l'entreprise
  • Droit des affaires
  • Management et Administration
  • Administration

  • Master 2 mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine - Diagnostic et Stratégies Patrimoniales (cycle de formation continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

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  • Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

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  • Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

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