L’exclusion d’un associé suppose de concilier les stipulations statutaires, les droits de l’intéressé et les exigences attachées à la décision sociale. Cette formation examine les fondements du mécanisme, ses conditions de mise en œuvre et ses effets à la lumière de la jurisprudence récente. Elle permet de repérer les choix rédactionnels et procéduraux susceptibles de prévenir la contestation.
Le mot du responsable de formation
emmanuel cordelier « L’exclusion de l’associé occupe une place particulière dans mon parcours d’enseignant et d’avocat : ma thèse a porté sur l’abus en droit des sociétés et j’ai publié, en 2025, l’ouvrage « Regard critique sur l’exclusion de l’associé ». Cette formation me permet d’en étudier les fondements, les modalités de mise en œuvre et les risques contentieux propres. »
EMMANUEL CORDELIER, Avocat et professeur des
universités à l’INU Champollion d’Albi, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires. Il est spécialisé en droit des sociétés. En 2025, paraît son ouvrage Regard critique sur l’exclusion de l’associé
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les règles applicables aux différents mécanismes d’exclusion de l’associé.
Compétences visées
Analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’exclusion de l’associé en droit des sociétés en identifiant leurs conditions d’application, leurs limites et leurs conséquences juridiques afin d’en garantir une interprétation adaptée aux situations professionnelles rencontrées.
Sécuriser la rédaction et la mise en œuvre des dispositifs d’exclusion d’un associé en évaluant les incidences des évolutions juridiques sur les pratiques professionnelles et en adaptant les clauses statutaires, les procédures et les décisions sociales aux exigences légales et jurisprudentielles.
Le + de la formation
Une analyse directement adossée aux difficultés de rédaction et de mise en œuvre des clauses d’exclusion, éclairée par les évolutions jurisprudentielles les plus récentes.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Une session de cette formation est programmée : Session : 14/05 (9h-13h & 14h-17h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel 
