Le choix du régime fiscal constitue un levier essentiel de la gestion d’un patrimoine immobilier. Cette formation permet de maîtriser les règles fiscales applicables aux immeubles mis en location, qu’il s’agisse de location nue, meublée ou de régimes spécifiques. Elle apporte les clés pour sécuriser les choix fiscaux, en mesurer les incidences et optimiser les stratégies patrimoniales.
Le mot du responsable de formation
hardy « J’enseigne la fiscalité patrimoniale et consacre également une partie de mes recherches à la fiscalité immobilière et à celle des particuliers. Cette expertise me permet de proposer une lecture claire et opérationnelle des règles applicables aux immeubles mis en location, conciliant exigences juridiques et préoccupations des praticiens. »
CHARLES-HENRI HARDY, Maître de conférences en droit privé et Sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires
Contenu de la formation
Objectifs
Rappeler et approfondir les règles fiscales applicables à l’immeuble affecté à la location afin d’en maitriser les incidences pratiques et optimiser la situation fiscale des clients.
Compétences visées
Identifier et appliquer les règles fiscales applicables à l’immeuble mis en location, en fonction des caractéristiques de l’opération de location et du régime d’imposition concerné.
Analyser les options d’arbitrage fiscal en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les plus-values immobilières et de TVA afin d’optimiser la situation fiscale dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le + de la formation
Conçue pour répondre aux problématiques rencontrées par les professionnels du patrimoine et de l’immobilier, cette formation compare les principaux régimes fiscaux applicables aux biens mis en location et met en évidence leurs incidences pratiques.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 23 avril (9h-13h) Session 2 : le 09 novembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs de notaire, avocats, agents immobilier.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
