Le divorce emporte des conséquences fiscales significatives en matière d’impôt sur le revenu, de plus-values, d’impôt sur la fortune immobilière et de droits d’enregistrement. Cette formation permet d’identifier les règles applicables afin de sécuriser les arbitrages fiscaux liés à la séparation des époux. Elle privilégie une approche concrète fondée sur l’analyse des principales situations rencontrées en pratique.
Le mot du responsable de formation
hardy « Dans cette formation, j’analyse les conséquences fiscales du divorce sur l’imposition des ex-époux, les prestations versées et le partage de leur patrimoine. »
CHARLES-HENRI HARDY, Maître de conférences en droit privé et Sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires
Contenu de la formation
Objectifs
Comprendre et maitriser les règles fiscales applicables en cas de divorces afin de pouvoir réaliser les meilleurs arbitrages en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les plus-values ou en droits d’enregistrement auprès des époux se séparant.
Compétences visées
Analyser et appliquer les incidences fiscales liées à une procédure de divorce, en identifiant les conséquences patrimoniales et les régimes d’imposition applicables conformément à la législation fiscale en vigueur.
Déterminer les modalités d’imposition applicables aux ex-époux après leur séparation et en évaluer les conséquences fiscales au regard de leur situation personnelle et patrimoniale.
Le + de la formation
Cette formation offre une approche transversale d’une matière à la croisée du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. Elle apporte des réponses immédiatement mobilisables dans la pratique professionnelle. Les nombreux cas concrets permettent d’identifier les incidences fiscales des différents choix patrimoniaux et d’acquérir des réflexes d’analyse directement applicables.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 04 mai (9h-13h) Session 2 : le 19 octobre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs de notaire, avocats.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
