La liberté statutaire qui caractérise la SAS offre de nombreuses possibilités d’organisation mais expose également les rédacteurs à des difficultés particulières. Cette formation étudie les règles relatives à la direction, aux décisions collectives et au contrôle du capital, ainsi que les principales clauses sensibles. Elle éclaire les choix de rédaction à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « La liberté statutaire propre à la SAS constitue un terrain privilégié d’application du droit des sociétés. J’étudie dans cette formation les possibilités d’organisation qu’elle offre et les limites qui encadrent leur mise en œuvre. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Exploiter la liberté statutaire de la SAS sans franchir ses limites légales et jurisprudentielles.
Sécuriser les décisions collectives au regard des règles de majorité et du nouveau régime des nullités.
Comparer la SAS aux formes concurrentes (SARL, SA) pour le conseil au client.
Compétences visées
Rédiger les principales clauses statutaires régissant l’organisation et le fonctionnement d’une SAS.
Apprécier les incidences juridiques des mécanismes de contrôle du capital et des évolutions récentes du régime de la SAS.
Le + de la formation
Une formation de rédaction statutaire qui relie liberté d’organisation, clauses de contrôle du capital et nouveau régime des nullités.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucun
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 26 mai (09h-13h) Session 2 : le 13 décembre (09h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
