La transmission intrafamiliale de l’entreprise suppose de coordonner les choix juridiques, patrimoniaux et financiers avec les objectifs de la famille et les besoins de l’activité. Cette formation présente les principaux instruments mobilisables, leur articulation avec la gouvernance familiale et les conditions de leur mise en œuvre. Elle envisage l’opération dans toutes ses étapes, du diagnostic préalable à l’organisation de la continuité de l’entreprise.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « L’organisation de la transmission et de la continuité de l’entreprise familiale mobilise pleinement mon expertise des mécanismes sociétaires. Cette formation permet d’en examiner les instruments et leur articulation avec les opérations juridiques qui structurent la vie de la société. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Bâtir une stratégie de transmission familiale : diagnostic, calendrier, gouvernance.
Mobiliser les outils juridiques : donation-partage, démembrement, holding familiale, société civile.
Identifier les conditions et points de vigilance du pacte Dutreil (dimension fiscale signalée).
Élaborer une stratégie de transmission intrafamiliale en identifiant les outils juridiques et patrimoniaux adaptés.
Sécuriser les opérations de transmission en maîtrisant les enjeux liés à la gouvernance, au financement et au pacte Dutreil.
Le + de la formation
Une lecture séquencée de la transmission, du diagnostic initial à la gouvernance post-opération, qui rend lisible l’articulation des différents outils.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucun
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 02 juin (09h-13h) Session 2 : le 15 décembre (09h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
