La répression en matière fiscale fait l’objet d’évolutions législatives et jurisprudentielles constantes nécessitant une veille régulière. Cette formation propose un panorama des évolutions récentes relatives aux punitions fiscales, incluant les sanctions administratives, pénales et leurs cumuls. En fonction de l’actualité, la formation abordera également la responsabilité des dirigeants et les évolutions récentes en matière de négociation des sanctions. Elle permettra d’identifier et d’évaluer les risques afin d’adapter les stratégies de défense des clients.
Le mot du responsable de formation
hardy « Dans le cadre de la codirection du Master 2 Contentieux fiscal et douanier, je consacre une partie importante de mes enseignements et de mes recherches à la répression en matière fiscale et à ses évolutions. J’assure notamment une chronique juridique sur cette thématique. Cette veille continue me permet de décrypter les dernières actualités législatives et jurisprudentielles dans une perspective résolument opérationnelle. »
CHARLES-HENRI HARDY, Maître de conférences en droit privé et Sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires
Contenu de la formation
Objectifs
Actualiser ses connaissances sur l’état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence en matière de répression fiscale afin de mieux évaluer les risques pour les clients.
Compétences visées
Mobiliser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de répression fiscale afin d’évaluer leurs impacts sur les risques encourus par le contribuable et d’élaborer une stratégie de défense pertinente.
Évaluer les opportunités de défense du contribuable lors de contentieux portant sur les punitions fiscales en mobilisant les règles de procédure et les stratégies juridiques appropriées.
Le + de la formation
Une veille structurée sur les évolutions de la répression en matière fiscale, mettant en relation les répressions administratives et pénales en matière fiscale, la responsabilité des dirigeants et les possibilités de négociation afin d’éclairer l’évaluation du risque et la stratégie de défense.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 02 février (9h-13h) Session 2 : le 07 septembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
