Véritable instrument d’organisation des relations entre associés, le pacte d’associés occupe une place centrale dans la gouvernance des sociétés. Cette formation examine son régime juridique à travers les règles applicables à sa conclusion, à son exécution et à sa cessation. Une attention particulière est portée aux clauses essentielles ainsi qu’aux difficultés susceptibles de naître de leur mise en œuvre.
Le mot du responsable de formation
emmanuel cordelier « Entre enseignement du droit des sociétés et pratique du métier d’avocat, mon approche du pacte d’associés conjugue analyse juridique et attention portée à sa mise en œuvre. J’en examine ici les équilibres contractuels, les obligations et les mécanismes de sortie qui structurent les relations entre associés. »
EMMANUEL CORDELIER, Avocat et professeur des
universités à l’INU Champollion d’Albi, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires. Il est spécialisé en droit des sociétés. En 2025, paraît son ouvrage Regard critique sur l’exclusion de l’associé
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les règles concernant la formation, l’exécution et la rupture d’un pacte d’associés.
Compétences visées
Analyser le cadre juridique applicable aux pactes d’associés en identifiant leurs conditions de formation, leurs modalités d’exécution et leurs effets afin d’en apprécier la portée dans l’organisation des relations entre associés.
Sécuriser la rédaction et la mise en œuvre d’un pacte d’associés en mobilisant les règles juridiques applicables et en évaluant les enjeux liés aux clauses contractuelles, aux obligations des parties et aux modalités de rupture afin de garantir son efficacité juridique.
Le + de la formation
En s’appuyant sur les principales difficultés rencontrées en pratique, cette formation fournit les repères juridiques indispensables pour sécuriser la rédaction et la mise en œuvre d’un pacte d’associés et prévenir les risques de contentieux
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 :04/02 (9h-12h30 &13h30-17h) Session 2 : 18/11 (9h-12h30 &13h30-17h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel
