La cession de parts sociales ou d’actions suppose d’articuler négociation contractuelle, règles propres à la forme sociale et formalités d’opposabilité. La formation suit les étapes de l’opération, de la phase préparatoire à sa réalisation, et examine les principaux risques susceptibles d’en affecter la validité ou l’exécution.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Les principales opérations affectant le capital social appellent une lecture qui associe rigueur scientifique et compréhension des difficultés rencontrées en pratique. Cette double perspective guide mon analyse des cessions de droits sociaux et des enjeux propres à leur réalisation. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Structurer et séquencer une cession de parts ou d’actions, de la lettre d’intention au closing.
Sécuriser la négociation : promesses, conditions suspensives, fixation du prix et compléments de prix.
Maîtriser le formalisme propre à chaque forme sociale, y compris les nouveautés 2026 pour les sociétés à prépondérance immobilière.
Prévenir le contentieux post-cession (dol, prix, garanties).
Compétences visées
Conduire une cession de droits sociaux en séquençant la négociation, les autorisations et les formalités requises.
Rédiger les stipulations essentielles en évaluant les risques liés au prix, au consentement et aux garanties.
Le + de la formation
Une approche chronologique de la cession, enrichie des nouvelles exigences applicables aux participations dans certaines personnes morales à prépondérance immobilière.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Connaissances de base en droit des sociétés.
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 23 avril (09h-13h) Session 2 : le 15 novembre (09h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
