Instrument fréquent de financement de la société, le compte courant d’associé obéit à un régime distinct de celui des apports en capital. Cette formation en étudie la constitution, la rémunération et le remboursement, puis examine son traitement lors d’une cession, de difficultés de l’entreprise ou du décès de son titulaire. Elle met en évidence les principaux points de vigilance juridiques, fiscaux et comptables.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Mes recherches sur les relations entre associés trouvent un prolongement naturel dans l’étude des comptes courants. Cette formation aborde ainsi le financement de la société sous l’angle des liens juridiques qui unissent l’associé à celle-ci.»
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Qualifier juridiquement le compte courant et sécuriser sa documentation (convention, intérêts, blocage).
Maîtriser le régime du remboursement et ses aménagements.
Traiter le compte courant dans les situations sensibles : cession de titres, difficultés de l’entreprise, décès de l’associé.
Identifier les incidences fiscales et comptables à signaler.
Compétences visées
Qualifier le régime juridique du compte courant d’associé et sécuriser ses modalités de fonctionnement.
Analyser les incidences du compte courant d’associé dans les opérations affectant la société et les situations sensibles.
Le + de la formation
Le compte courant est étudié au-delà de son fonctionnement ordinaire, jusque dans les situations où sa qualification ou son remboursement devient litigieux.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucun
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 21 avril (9h-13h) Session 2 : le 24 novembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
