Le contrôle fiscal s’inscrit dans un ensemble de procédures d’investigation, de vérification et de rectification soumises à des règles spécifiques. Cette formation en présente l’enchaînement, les pouvoirs de l’administration ainsi que les droits et garanties reconnus au contribuable. Elle fournit les repères nécessaires pour identifier la procédure applicable et accompagner le contribuable au cours des différentes étapes du contrôle.
Le mot du responsable de formation
hardy « Codirecteur du Master 2 Contentieux fiscal et douanier, je consacre une partie importante de mes enseignements et de mes recherches aux procédures d’investigation, de contrôle, de rectification et de sanction mises en œuvre par l’administration fiscale. Dans cette formation, j’examine le déroulement du contrôle et les garanties reconnues au contribuable à chacune de ses étapes. »
CHARLES-HENRI HARDY, Maître de conférences en droit privé et Sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires
Contenu de la formation
Objectifs
Rappeler et approfondir les règles juridiques des différentes procédures fiscales à la disposition de l’administration.
Maîtriser les enjeux ainsi que les garanties associées à ces procédures pour le contribuable.
Compétences visées
Identifier et qualifier les différentes procédures fiscales applicables afin de déterminer les règles pertinentes et d’adapter l’accompagnement du contribuable lors des opérations de contrôle et de rectification.
Le + de la formation
Une cartographie des procédures fiscales permettant de relier, pour chaque étape du contrôle, les pouvoirs de l’administration, les obligations du contribuable et les garanties susceptibles d’être invoquées.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 20 avril (9h-12h30 & 14h-17h30) - Présentiel Session 2 : le 23 novembre (9h-12h30 & 14h-17h30) - Distanciel
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole ou en distanciel, en fonction de la session choisie.
Public ciblé
Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs, juriste d’entreprise.
Étudiants : niveau M1 en droit ou en gestion.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel / Distanciel
