Par une progression conçue pour les non-spécialistes, cette formation restitue la logique générale de la matière, ses finalités ainsi que les principales procédures de prévention et de traitement. Elle donne les repères nécessaires pour identifier les enjeux juridiques soulevés par la fragilité d’une entreprise.
Le mot du responsable de formation
poujade « Le droit des entreprises en difficulté occupe une place importante dans mon activité, tant dans sa transmission que dans l’étude de ses mécanismes. Mes recherches portent notamment sur la prévention des difficultés et sur les plans de restructuration destinés à assurer la pérennité de l’activité. Cette double expérience, pédagogique et scientifique, fonde une lecture structurée de la matière, attentive à la logique des dispositifs comme à leurs évolutions. »
HÉLÈNE POUJADE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Comprendre la logique d’ensemble du droit des entreprises en difficulté et les choix opérés par le législateur.
Identifier les principales procédures de prévention et de traitement (amiables et judiciaires) et leurs conditions d’ouverture.
Lors de leur déroulement, appréhender la situation du débiteur et des créanciers, ainsi que les issues possibles des procédures.
Compétences visées
Identifier les principales procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, en repérant leurs conditions d’ouverture, leurs objectifs et leurs modalités de mise en œuvre, afin de situer une entreprise en difficulté dans un contexte professionnel.
Appréhender le déroulement des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en mobilisant les règles applicables et le rôle des différents acteurs afin de mieux évaluer les enjeux de l’accompagnement juridique des entreprises concernées.
Le + de la formation
Une présentation claire et progressive des notions essentielles, pensée pour un public non spécialiste. A l’issue de cette formation, chacun disposera des repères indispensables pour comprendre et situer les procédures du droit des entreprises en difficulté, facilitant leur mise en œuvre dans un contexte professionnel.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 19 avril (9h-12h30 & 13h30-17h) Session 2 : le 17 novembre (9h-12h30 & 13h30-17h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Professionnels confrontés aux situations de fragilité des entreprises.
Étudiants : étudiants de niveau L3/M1 découvrant la matière.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Distanciel
