Qu’elle procède de l’employeur, du salarié ou d’un accord entre les parties, la rupture du contrat de travail engage des régimes, des procédures et des conséquences distincts. Cette formation permet d’identifier les différents modes de rupture, d’en comprendre les conditions de mise en œuvre et les conséquences pour les parties. Elle fournit des repères concrets pour sécuriser les pratiques professionnelles, anticiper les risques contentieux et adopter les bons réflexes en cas de conflit.
Le mot du responsable de formation
pauline fleury « Mes recherches interrogent le droit du travail à partir des libertés fondamentales et des droits et obligations de l’employeur. Ma thèse, consacrée aux droits et libertés fondamentaux de l’employeur, approfondit les équilibres qui structurent la relation de travail. Ce cadre de recherche conduit à replacer la rupture du contrat dans les équilibres plus larges qui structurent la relation de travail. »
PAULINE FLEURY, Docteure en droit privé et sciences criminelles,
enseignante chercheuse contractuelle à l’Université Bretagne Sud, au sein du Lab-LEX.
Contenu de la formation
Objectifs
Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail, comprendre leur régime juridique, et leurs enjeux pratiques.
Identifier les erreurs à éviter, anticiper les contentieux et apprendre à réagir en cas de conflit.
Compétences visées
Sélectionner et mettre en œuvre le mode de rupture du contrat de travail le plus adapté à la situation rencontrée, en garantissant la conformité de la procédure aux dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
Analyser les conditions de rupture du contrat de travail afin d’identifier les droits, les obligations et les voies de recours mobilisables pour préserver ses intérêts.
Le + de la formation
Cette formation associe apports juridiques, études de cas et mises en situation pour favoriser une appropriation concrète des règles applicables. Elle s’appuie sur l’intelligence artificielle pour construire des cas pratiques en temps réel. Les participants repartent avec des solutions directement mobilisables dans leur pratique professionnelle.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Quatre sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 03 mai (09h-13h-14h-17h) - Présentiel Session 2 : le 10 mai (09h-13h-14h-17h) - Distanciel Session 3 : le 06 septembre (09h-13h-14h-17h) - Présentiel Session 4 : le 13 septembre (09h-13h-14h-17h) - Distanciel
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole ou en distanciel, en fonction de la session choisie.
Public ciblé
Étudiants disposant de bases en droit du travail.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel / Distanciel
