Session 1 : 24/02 (9h à 13 h) Session 2 : 20/10 (9h à 13 h)
Présentation
L’ordonnance du 12 mars 2025 renouvelle en profondeur le régime des nullités des décisions sociales. Cette formation analyse les nouvelles règles applicables, leurs conditions de mise en œuvre, leurs effets sur les décisions collectives ainsi que leurs incidences sur la pratique des sociétés.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « L’étude du fonctionnement des sociétés me conduit à porter une attention particulière aux irrégularités susceptibles d’affecter leurs décisions. Cette session prolonge cette réflexion par l’analyse du nouveau régime des nullités et de ses conséquences sur les décisions sociales. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser le nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025.
Distinguer le droit applicable aux décisions antérieures et postérieures au 1er octobre 2025.
Sécuriser la préparation et la tenue des décisions collectives au regard des nouvelles causes de nullité.
Évaluer les chances de succès et les risques d’une action en nullité.
Compétences visées
Apprécier les conditions d’application du nouveau régime des nullités des décisions sociales issu de l’ordonnance du 12 mars 2025.
Sécuriser la préparation des décisions collectives et l’analyse des risques attachés à une action en nullité.
Le + de la formation
Une analyse opérationnelle du nouveau régime, centrée sur ses conséquences pour la préparation des décisions collectives et l’anticipation des contentieux.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 24 février (9h à 13 h) Session 2 : le 20 octobre (9h à 13 h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
