Les sociétés civiles obéissent à un régime propre, dont la souplesse s’accompagne d’exigences particulières en matière de gouvernance, de responsabilité et de circulation des parts sociales. Cette formation étudie leurs règles de constitution et de fonctionnement, puis examine les opérations susceptibles d’affecter leur structure et leur actionnariat. Elle intègre les évolutions récentes du formalisme applicable à certaines cessions ainsi que les principaux points de vigilance patrimoniaux et fiscaux.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Mon expertise porte sur le droit des sociétés et sur les opérations juridiques qui en structurent la pratique. Elle éclaire ici l’étude des règles propres aux sociétés civiles, de leurs équilibres de gouvernance et des opérations portant sur leurs parts sociales. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser la constitution et le fonctionnement des sociétés civiles (SCI, SCP, SCM, sociétés civiles de famille).
Sécuriser la gérance, les décisions collectives et la responsabilité des associés mission, démembrement) en intégrant le formalisme issu de la loi du 25 juin 2026.
Identifier les principaux enjeux fiscaux (IR/IS, revenus fonciers, plus-values) à signaler au client.
Compétences visées
Apprécier les règles applicables à la constitution, au fonctionnement et à la gouvernance des sociétés civiles.
Sécuriser les opérations portant sur les parts sociales en intégrant les exigences juridiques et les principaux enjeux fiscaux.
Le + de la formation
Le régime des sociétés civiles est envisagé dans toutes ses dimensions : gouvernance, circulation des parts et incidences patrimoniales et fiscales.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 22 janvier (9h-13h) Session 2 : le 15 septembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
