Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat Parcours Type Comptable taxateur

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Morgane Berat
05 61 12 87 93
alternance.eedu@ut-capitole.fr
morgane.berat@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique - Maître de conférence
Sophie Deville

Contact INFN
Véronique COUREAU
05 61 23 22 91 
cfa.infn.toulouse@notaires.fr
Pdf
Licence professionnelle contrôlée par l'État
Licence professionnelle contrôlée par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Reprise d'étude

Présentation

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue
Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 30153

Enjeux

La formation a pour objectif de former des collaborateurs maîtrisant la spécificité de la comptabilité d’un office notarial et les techniques de taxation des principaux actes notariés et dotés de solides connaissances comptables et juridiques, théoriques et pratiques.

La licence professionnelle métiers du notariat, parcours comptable-taxateur, permet d’acquérir des compétences en comptabilité générale et appliquée au notariat (comptabilité quotidienne, facturation des actes…), en taxation des actes notariés et prestations notariales (calcul des impôts et taxes, déclarations fiscales), et en gestion du personnel (contrats de travail, paie, déclarations sociales).

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

La LP Métiers du notariat, Comptable-taxateur s’adresse aux :

  • Etudiants titulaires de Bac+2 dotés de connaissances juridiques de base : Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS comptabilité, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine (VAPP 85).

Formation accessible sous contrat d’alternance (apprentissage et professionnalisation). 
Les dossiers de candidature des étudiants en formation initiale seront examinés en fonction de la capacité d’accueil. 
 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d'une Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques.
  • Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du DUT GEA, du BTS « professions immobilières », du BTS « comptabilité » et du DEUST « professions immobilières ».
  • Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit partielle des acquis de l’expérience, soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine (VAPP 85).

Sélection des candidats :

L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection. 
Capacité maximum d’accueil : 20

Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
 

Renseignements candidature :

Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici
 

Tarifs :

La Licence professionnelle Métiers du notariat parcours type Comptable taxateur sous contrat d’apprentissage est rattachée à l’INFN, l'Institut national des formations notariales

Tarifs pour les Contrats d’alternance - année universitaire 2024/2025 :

Secteur privé : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation- Prise en charge par l’entreprise et son OPCO
Secteur public : Contrat d'apprentissage, nous consulter

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) - année universitaire 2024/2025 :
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7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).

 
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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Programme

Organisation :

La Licence Professionnelle Comptable Taxateur se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 440 heures (examens et accompagnement compris). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Rythme d’alternance : une semaine de cours, deux semaines en entreprise

Contenu de la formation

Volume global : 386 heures d’enseignements, 30 heures de révisions, et 24 heures d’examens (dont soutenance). Soit un total de 440 heures

Semestre 5

Unité 1 - 105 h
  • Comptabilité Générale - 57 h
    • Comptabilité (principes généraux, schémas d’écritures comptables, …) - 33h CM
    • Principes fondamentaux du droit comptable - 9h CM
    • Procédures comptables - 15h CM
  • Fiscalité générale et taxe - 48h
    • Fiscalité des actes notariés - 30h CM
    • Initiation à la taxation des actes - 18h CM
Unité 2 - 105 h
  • Droit des contrats notariés - 39 h
    • Vente et immobilier - 30h CM
    • Droit des sûretés - 9h CM
  • Droit patrimonial de la famille - 54 h
    • Droit des régime smatrimoniaux, PACS - 24h CM
    • Droit des successions et des libéralités - 30h CM
  • Droit des affaires - 12h
    • Droit des sociétés, fonds de commerce - 12h CM
Unité 3 -  21 h
  • Anglais juridique : 15h
  • Informatique notariale : 6h

Semestre 6

Unité 4 - Environnement juridique et social du comptable taxateur – 36h
  • Environnement juridique et social du comptable taxateur – 36h
    • Structure juridique d’un office notarial - 9h
    • Droit social et gestion RH appliquée au notariat - 15h
    • Déontologie et responsabilité professionnelle - 12h
Unité 5 - 84h
  • Comptabilité notariale - 51h
    • Comptabilité appliquée au notariat - 36h
    • Pratique de la comptabilité notariale - 15h
  • Technique de taxation - 33h
    • Pratique de la taxation des actes notariés - 15h
    • Taxation des actes complexes - 18h
Unité 6 - Projet tutoré / PPA / 35h
 

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Obligatoire pour les publics de formation continue. La durée minimale de ce stage est de 3 mois.

Présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :

Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situation, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

30153

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtrise de la comptabilité générale
  • Maîtrise des logiciels comptables
  • Gérer la comptabilité d’un office notarial
  • Etablir les déclarations fiscales et sociales
  • Réaliser la taxation des actes
  • Saisir et codifier des factures
  • Réaliser un suivi de trésorerie
  • Gestion des ressources humaines d’un office
  • Maîtrise des règles déontologiques applicables aux professionnels du notariat  

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit notarial immobilier et du patrimoine
  • Notariat
  • Droit
  • Comptabilité

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés :
  • Comptable-taxateur d’étude notariale
  • Comptable dans un cabinet d’expertise comptable travaillant pour des études notariales
  • Comptable dans un cabinet professionnel appartenant à une profession libérale réglementée.
En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.