L’implantation d’une entreprise à l’étranger suppose d’articuler choix de la structure juridique, contraintes fiscales et organisation des activités internationales. Cette formation étudie les principales décisions qui jalonnent un projet de développement en Europe ou dans un État tiers. Elle permet également d’anticiper les risques juridiques, fiscaux et patrimoniaux susceptibles d’affecter les entreprises des secteurs de l’industrie et des services.
Le mot des responsables de formation
legars et chamann « Nos expériences complémentaires en droit international des affaires et en anglais juridique permettent de relier la maîtrise des règles à leur mise en œuvre dans un environnement professionnel international. Ce double regard accompagne l’analyse des décisions qui engagent le développement d’une entreprise au-delà de son marché national. »
EVE CHAPMAN, Avocate au barreau de Lille et formatrice en droit international des affaires. ALEXANDRE LE GARS,Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulouse et responsable pédagogique du DU Anglais juridique des affaires à l’Université Toulouse Capitole.
Contenu de la formation
Objectifs
Comprendre les stratégies juridiques et fiscales nécessaires pour accompagner l’implantation et le développement international d’une entreprise.
Identifier, anticiper et gérer les risques juridiques, fiscaux et patrimoniaux liés au développement international des entreprises, notamment dans les secteurs de l’industrie et des services.
Compétences visées
Sélectionner et mettre en œuvre la forme juridique adaptée au projet de développement international de l’entreprise, en tenant compte des contraintes réglementaires, fiscales et stratégiques.
Appliquer les règles juridiques essentielles encadrant la mise en place et la gestion d’un réseau de distribution à l’international, afin de sécuriser les relations commerciales.
Le + de la formation
Une analyse du projet d’implantation dans sa continuité, depuis le choix de la forme juridique jusqu’à l’organisation des relations commerciales à l’étranger. La mise en regard des dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales permet d’apprécier les conséquences de chaque option sur le développement international de l’entreprise.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session 1 : le 12 mars (9h-13h) Session 2 : le 12 décembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Professionnels : avocats, professionnels du droit.
Étudiants : niveau Master 1 en droit ou en gestion, étudiants en école de commerce et élèves-avocats.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
