La clause d’arbitrage constitue un outil stratégique de sécurisation des contrats internes et internationaux. Cette formation apporte une méthode concrète pour rédiger des clauses efficaces, prévenir les difficultés de mise en œuvre et les adapter aux spécificités de chaque contrat.
Le mot du responsable de formation
posocco « Mes recherches sur les modes alternatifs de règlement des différends accordent une place particulière à l’arbitrage et à ses fondements contractuels. Cette expertise me permet de transmettre une méthode de rédaction et d’analyse des clauses d’arbitrage propre à en préserver la validité et l’efficacité. »
LAURENT POSOCCO, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut de Droit Privé.
Contenu de la formation
Objectifs
Identifier les situations qui nécessitent une clause compromissoire.
Rédiger une clause efficace et adaptée aux besoins des parties.
Anticiper les difficultés de mise en œuvre de l’arbitrage.
Sécuriser les contrats internationaux et internes.
Compétences visées
Rédiger une convention d’arbitrage conforme aux exigences juridiques et adaptée aux enjeux du contrat afin d’en préserver la validité et d’assurer l’effectivité du recours à l’arbitrage en cas de différend.
Analyser et sécuriser les clauses d’arbitrage en identifiant les clauses pathologiques, en évaluant les risques contentieux et en proposant les choix stratégiques adaptés pour prévenir les litiges.
Le + de la formation
L’analyse de clauses, l’identification de leurs pathologies et l’utilisation de grilles de contrôle placent la rédaction au cœur de la formation.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session 1 : le 19 janvier (9h-12h30 & 14h-17h30) - Présentiel
Session 2 : le 19 septembre (9h-12h30 & 14h-17h30) - Distanciel
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole ou en distanciel, en fonction de la session choisie.
Public ciblé
Juristes d’entreprise, avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, notaires.
Étudiants : en mention droit des affaires ou en stage dans un cabinet d’affaires.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel / Distanciel
