De la production à la distribution, les relations commerciales agricoles s’inscrivent dans un cadre juridique où se rencontrent droit des contrats, droit de la concurrence et régulation sectorielle. La formation en restitue les principaux équilibres et mesure la portée des évolutions récentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Le mot du responsable de formation
lucas bettoni « Auteur de nombreux travaux en droit de la concurrence et de la distribution, j’ai développé une expertise particulière dans l’encadrement juridique des relations commerciales agricoles. Elle trouve son prolongement dans cette formation consacrée aux rapports qui structurent la chaîne agricole, de la production à la distribution. J’ai également rédigé sur ce sujet, Le guide des relations commerciales agricoles, parut en 2026 aux éditions Dalloz. »
LUCAS BETTONI, Maître de conférences HDR en droit privé à l’INU Champollion d’Albi, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires. Il est spécialiste en encadrement juridique des relations commerciales agricoles.
Contenu de la formation
Objectifs
Présenter le cadre juridique des relations commerciales se rapportant à la production, à la transformation et à la distribution de denrées agricoles.
Éclairer les actualités législatives et jurisprudentielles dans le domaine.
Compétences visées
Analyser l’environnement juridique des relations commerciales agricoles en identifiant les règles applicables aux relations contractuelles de l’amont et de l’aval, les mécanismes d’organisation européenne des marchés ainsi que les dispositifs de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, afin d’évaluer leurs impacts sur l’équilibre de la chaîne d’approvisionnement, la protection du revenu agricole et la satisfaction des exigences liées à une alimentation saine, durable et accessible.
Le + de la formation
Une approche transversale des relations commerciales agricoles, articulant droit des contrats, droit de la distribution et régulation sectorielle.
Une mise en perspective des évolutions législatives et jurisprudentielles au regard de leurs incidences concrètes sur les pratiques professionnelles.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 :le05 avril (9h-12h30 & 14h-17h) Session 2 : le 08 octobre (9h-12h30 & 14h-17h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel
