Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de formation
Sanata Samba Lay
05 61 12 86 57
sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures : du 5 mai au 1er juillet 2025
Rentrée : 1er septembre 2025
Fin de formation : novembre 2025

Durée de la formation : 292,5 heures sur 13 mois
Modalité : à distance avec regroupements en présentiel
Langue des enseignements : français

 

Télécharger la plaquette

Coût de la formation
6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Pré-requis

Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion

Restez informé

saisir le code présent dans l'image

Votre adresse est utilisée exclusivement pour vous informer sur notre offre de formation.

Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements en présentiel
 

Enjeux

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Charles-Henri Hardy, Maître de conférences
Sophie de Fontaine, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


6500 euros + droits d'inscriptions universitaire en vigueur

Photo
Photo


 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Modalités de candidature

Du 5 mai au 1er juillet sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Sanata Samba Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels
 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 3

 

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 292,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (103 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 

Rentrée en novembre 2025

Contenu de la formation

 
Réunion de rentrée (2 heures)
UE Préliminaire : Rappels contrôle fiscal (20 heures)
UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
  • Réclamation contentieuse - 13h
  • Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
  • Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
  • Contentieux du recouvrement - 26h
  • Contentieux de l’UE - 20h
UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
  • Droit pénal fiscal - 18h
  • Droit fiscal pénal - 32h
  • Jugement et application - 14h
  • Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
UE 2 : Contentieux spéciaux de l’impôt - 53 heures
  • Contentieux administratif annexes - 15h
  • Contentieux des perquisitions - 5h
  • Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
  • Contentieux constitutionnel - 15h
UE 4 : Contentieux douanier - 25 heures

 
Volume horaire global : 292,5 heures dont 15,5 heures d'examens
 

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Partiellement à distance

  • Cours à distance : plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 3, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE préliminaire et l’UE4 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.