UE Préliminaire - 22 heures
Rappels contrôle fiscal - 20 heures
UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
Réclamation contentieuse - 13h
Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
Contentieux du recouvrement - 26h
Contentieux de l’UE - 20h
UE 2 : Contentieux spéciaux de l’impôt - 53 heures
Contentieux administratifs annexes - 15h
Contentieux des perquisitions - 5h
Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
Contentieux constitutionnel - 15h
UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
Droit pénal fiscal - 18h
Droit fiscal pénal - 32h
Jugement et application - 14h
Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
UE 4 : Contentieux douanier - 25 heures
Contentieux douanier - 25h
Enseignements complémentaires - 3 heures
Réunion de rentrée
Présentation de la plateforme en ligne