Réunion de rentrée (2 heures)
UE Préliminaire : Rappels contrôle fiscal (20 heures)
UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
- Réclamation contentieuse - 13h
- Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
- Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
- Contentieux du recouvrement - 26h
- Contentieux de l’UE - 20h
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UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
- Droit pénal fiscal - 18h
- Droit fiscal pénal - 32h
- Jugement et application - 14h
- Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
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