Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Formation Continue
Capucine Gent
05 61 12 88 31
fiscal.eedu@ut-capitole.fr

Alternance
05 61 12 87 14
alternance.eedu@ut-capitole.fr
Pdf
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures : du 13 avril au 8 juin 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : septembre 2027

Durée de la formation : 273 heures sur un an
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir un Master 1 dans les domaines droit, économie ou gestion
Avoir une certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Faire une Validation des Acquis Professionnels
Je candidate

Tarifs

Formation continue

6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
 
Télécharger la plaquette

Présentation

Cycle formation continue et alternance.
Formation en ligne avec regroupements présentiels.
 

Enjeux

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Sophie de Fontaine, Maître de conférences

Partenariats

Entreprises

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.
 
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats et aux consultants au sein de cabinets d'avocats.
 

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Contrat de professionnalisation : nous contacter
Consulter notre grille tarifaire

Modalités de candidature

Du 13 avril au 8 juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : fiscal.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

 
Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 270 heures*(examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de septembre N à septembre N+1 (les examens se déroulant en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plateforme pédagogique en ligne du service EEDU (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

*Le volume horaire de la formation en alternance est différent
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
Actualités fiscales - 10 heures

Transmission de l’entreprise - 16 heures
Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
Fiscalité des restructurations - 32 heures
Contribution économique territoriale - 7 heures

Fiscalité internationale - 20 heures

Impôt sur le revenu - 24 heures
Fiscalité du patrimoine - 24 heures

Contrôle - 24 heures
Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Grand Oral
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

 

112 heures d'enseignements en distanciel
144 heures d'enseignements en présentiel
17 heures d'examens

 

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Fabrice Bin, Olivier Debat, Arnaud de Bissy, Sophie De Fontaine, Gilles Dedeurwaerder, Damien Falco, Bernard Plagnet

Professionnels (liste indicative)
Dorian Benchargui, Avocat,
Roseline Brieu, Ancienne inspectrice des impôts,
Thierry Gasquet, Avocat,
Arnaud Larralde de Fourcauld, Avocat,
Céline Montergoux, Avocat,
Alexandre Nicolier, Expert-comptable

Partiellement à distance

Cours à distance
Plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE 3 et 6 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38197

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.