Master (M2) mention Droit du Patrimoine parcours type Compliance officer (Formation à distance)

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Gestionnaire de formation
Monia Amallal

05 61 12 88 27
compliance.foad@ut-capitole.fr

Résumé

Le Master 2 Compliance officer est un parcours qui est rattaché à la mention Droit pénal et sciences criminelles et également à la mention Droit du patrimoine. En savoir plus
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Rentrée : octobre 2025
Fin de formation : juillet 2026

Durée de la formation : 325 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+4

Coût de la formation
Entre 6000 et 8000 + droits d'inscription universitaire
Le tarif est établi en fonction du statut de l'apprenant

Présentation

L’évolution constante de la réglementation, la mise en exergue de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) et la transparence dans tous types de structures ces dernières années ont permis l’émergence d’un métier plein d’avenir, celui de Compliance Officer.

Le parcours type Compliance officer, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le domaine de la conformité, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant de candidater aux fonctions de conformité aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public et, de la sorte, d’accéder au métier de compliance officer.
 

Enjeux

  • De connaître la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d’une structure privée ou publique dans le cadre de ses missions,
  • De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille,
  • De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCBFT, de l’anticorruption, des marchés financiers et de la protection des données soient respectées,
  • De rédiger un code de bonne conduite,
  • De veiller au respect du code de bonne conduite,
  • De construire une cartographie des risques antiblanchiment, anticorruption, environnement et déontologique.

 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Marc Segonds, Professeur des universités
 

Partenariats

Établissements

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

  • Personne souhaitant exercer la fonction de conformité au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé
  • Personne qui souhaitant exercer les fonctions de consultant indépendant spécialisé en matière de conformité
  • Titulaire d’un Bac +4
  • Étudiant en poursuite d’études


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026

Entre 6000 et 8000 + droits d'inscription universitaire
Tarif établi en fonction du statut de l'apprenant

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Consulter notre grille tarifaire

 
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Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : compliance.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Monia Amallal, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Le Master 2 Compliance officer s’adresse à des personnes qui souhaitent exercer la fonction de conformité au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé.
Il s’adresse également aux personnes qui souhaitent exercer les fonctions de consultant indépendant spécialisé en matière de conformité.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER


Droit à poursuite d’études

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez

Les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur eCandidatures)

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

Le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit pénal et sciences criminelles et Droit du patrimoine, parcours type Compliance officer, est organisé sur deux semestres. Cette année est composée d’unités d’enseignement (UE) donnant droit à des crédits (ECTS). Le premier semestre comprend 3 unités d’enseignement, le second semestre comprend 4 unités d’enseignement, totalisant 60 crédits. Le contenu des UE et les modalités de contrôle des connaissances sont explicités en annexe du présent document.
 

Au semestre 4, l’étudiant choisit soit la voie professionnelle soit la voie recherche.

Pour la voie professionnelle, l’étudiant a la possibilité :

  • soit d’effectuer un stage d’une durée minimale de six semaines dont la finalité est la mise en pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
  • soit de justifier d’une présence en entreprise pendant une période d’au moins deux mois et rédiger un rapport d’activité sur une thématique validée par le responsable de formation.

Pour la voie recherche, l’étudiant rédige un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Dans tous les cas, le rapport rendu donnera lieu à une notation.
 

Rentrée en octobre 2025

Contenu de la formation

 

UE1 - 80h
Enseignements fondamentaux

UE2 - 70h
Enseignements complémentaires

  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la peine
  • Procédure pénale
  • Droit pénal international
  • Droit pénal de l'Union européenne
  • Droit pénal et CEDH
  • Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
  • Systèmes répressifs de droit comparé
  • Doctrine et philosophie pénales
  • Droit pénal constitutionnel

UE3 - 50h
Enseignements spécialisés

UE4 - 30h
Pratique professionnelle

  • Droit pénal et données personnelles
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénal de l'environnement
  • Cybercriminalité
  • Pratique des droits de la défense
  • Pratique des parquets
  • Pratique du juge : JI, chambre de l'instruction, JLD Juridictions
  • de jugements
  • Pratique de l'application des peines
  • Pratique pénitentiaire

UE5
Voie professionnelle / voie recherche

  • Voie professionnelle : réalisation d’un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d’un rapport de stage ou de justifier d’une présence en entreprise pendant une période d’au moins deux mois et rédiger un rapport d’activité sur une thématique validée par le responsable de formation
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury

Volume horaire global : 325 heures, examens inclus

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Marie Bardet, Antoine Botton, Adeline Costes

Maitre de conférences (liste indicative)
Ludovic Azema, Yan Carpentier, Hélène Christodoulou, Barbara Drevet, Joana Falxa, Amane Gogorza, Thomas Herran, Julien Lagoutte, Elise Letouzey

Professionnels (liste indicative)
Romain Bonhomme, Juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Alistair Freeman, Avocat
Camille Julla-Marcy, Avocate
Alice Mornet, Docteure de l'Université Toulouse Capitole
Leslie Nardari, Docteure de l'Université Toulouse Capitole
Mathilde Petetin, Doctorante en droit privé à l'Université Toulouse Capitole.

Totalement à distance

Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • Une partie de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (175 heures)
  • Le reste de la formation est dispensé en webconférence (140 heures)
Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.

L’examen du Master 2 comporte une session unique pour chaque semestre.
Chaque UE est évaluée séparément. La session d’examen comporte un contrôle continu et un examen final.
  • Contrôle continu : il prend la forme de QCM pour chaque UE (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une heure. Le coefficient des épreuves de contrôle continu est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.
  • Examen final : il prend la forme d’une épreuve écrite (cas pratique) d’une durée de 1 heure pour chaque UE (UE 1 à UE 6). Le coefficient de cette épreuve est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.


En plus des épreuves précédentes, pour la validation du Master 2, une épreuve finale est organisée qui prend la forme d’un exposé discussion (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une ½ heure. Cette première épreuve est affectée d’un coefficient 6. L’épreuve finale prend également la forme d’une soutenance du rapport de stage ou du mémoire d’une durée d’une ½ heure (UE). Cette seconde épreuve est affectée d’un coefficient 6.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit notarial immobilier et du patrimoine

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Compliance officer dans le secteur public ou privé