Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté
Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté
Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté (2ème année) parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté
Prochaine rentrée : septembre 2024
Cycle mixte Formation Continue/Alternance/Formation Initiale
Formation proposée en innovation pédagogique
Enjeux
Le master (2ème année) Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.
Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
d’administrateur judiciaire
de mandataire judiciaire
d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)
Sélection des candidats :
Droit à poursuite d’études : pour les étudiants du master ALED d’UT Capitole en cours de formation, sous réserve de valider les 60 ECTS du M1 ALED en 2023/2024.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des candidats entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque candidat, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque candidat se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un candidat qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master. L’inscription d’un candidat qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les candidats classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Pour les autres candidats : admission sur dossier de candidature - et éventuellement entretien.
Téléchargez :
Les capacités d’accueil et les modalités d'admission(constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
Capacité maximum d’accueil : 25
Le cycle de formation représente un volume horaire de 352 heures (examens et réunion de rentrée inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.
Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :
Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (151h)
Le reste de la formation (201h soit 180h d’enseignement et 21h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
Contenu de la formation
Réunion de rentrée (3 heures)
UE1 : Négociation et management des entreprises en difficulté 1 (60 heures)
Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficulté
Management des entreprises en difficulté
Gestion financière
UE2 : Arbitrer les contrats et détermination du passif (60 heures)
Etablir le passif (antérieur et postérieur)
Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
Droit social des entreprises en difficulté et préparation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi
UE3 : Préparation de l’issue (59 heures)
Etablir l’actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqués aux entreprises en difficulté
Les Plans
Cession d’entreprise
Réalisation d’actifs
Projet de répartition
UE4 : Expertise juridique (50 heures)
Droit international et européen des procédures collectives et droit comparé
Droit Spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
Procédure civile appliquée aux procédures
UE5 : Négociation et management des entreprises en difficulté 2 (45 heures)
Contrôle de gestion
Restructuration d’une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté
UE6 : Exercice professionnel (54 heures)
Gestion d’une étude
Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles
Méthodologie Rapport de stage
Introduction à la pratique des logiciels professionnels
Obligatoire pour les publics de formation initiale. La durée minimale de ce stage est de 12 semaines. La durée maximale est de 24 semaines. Il est organisé en alternance avec la formation théorique et donne lieu à un rapport de stage. Les stagiaires de formation continue qui sont, au regard de leur expérience professionnelle, dispensés du stage doivent rédiger un rapport d’activité en lieu et place du rapport de stage.
Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes : cas pratiques, devoirs sur table, grand oral..
La master (2ème année) Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
d’administrateur judiciaire
de mandataire judiciaire
d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
juriste de banque et établissements de crédits
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
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