La médiation administrative permet d’aborder certains différends entre personnes publiques, usagers, agents et partenaires sans les réduire à leur seule dimension contentieuse. Cette formation en étudie le cadre juridique, les acteurs, les domaines d’application et les limites. Elle montre comment organiser le processus et construire un accord compatible avec la légalité, l’intérêt général et les compétences de l’autorité publique.
Le mot des responsables de formation
housty izac « La médiation administrative constitue un champ singulier de notre réflexion sur les processus amiables. Elle impose de mettre en relation la conduite de la médiation avec les exigences propres à l’action des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics. »
FRANÇOISE HOUSTY, Codirectrice du DU de médiation : droit et pratiques de la médiation en matière civile, commerciale et sociale et Présidente de l’association DACCORD. LAURENT IZAC, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole et codirecteur du diplôme de médiation.
Contenu de la formation
Objectifs
Permettre aux participants d’identifier les conditions de recours à la médiation administrative et ses principaux domaines d’application.
Donner des repères pratiques pour conduire, accompagner ou solliciter une médiation impliquant une personne publique, en tenant compte des contraintes propres au droit public, à l’intérêt général, à la décision administrative et au juge administratif.
Compétences visées
Identifier les conditions de recours à la médiation administrative, ses principaux domaines d’application et ses limites.
Construire un processus adapté aux contraintes du droit public, aux exigences de l’intérêt général et à l’intervention éventuelle du juge administratif.
Le + de la formation
L’élaboration d’un accord compatible avec la légalité, l’intérêt général et les compétences de la personne publique constitue le fil directeur de la formation.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Une session de cette formation est programmée : Session : du 09 décembre au 10 décembre (9h-12h30 & 14h-17h30)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Médiateurs, avocats publicistes, juristes de collectivités territoriales, agents publics, cadres territoriaux, RH.
Étudiants : étudiants avancés en droit public, médiation, contentieux administratif.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
1 200€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 2 jours (14 heures)
Modalité : Nous contacter
