La médiation judiciaire s’inscrit dans une instance en cours tout en reposant sur un processus confidentiel distinct de l’office du juge. Cette formation en présente le cadre juridique et les acteurs à la lumière de la restructuration du Livre V du Code de procédure civile opérée en 2025. Elle examine l’articulation entre médiation et procès, depuis l’entrée dans le processus jusqu’à la formalisation de l’accord ou à la reprise de l’instance.
Le mot des responsables de formation
housty izac « Nos enseignements accordent une place centrale au cadre juridique de la médiation, à la posture du médiateur et aux conditions d’un processus respectueux de la place des parties. La médiation judiciaire prolonge cette réflexion en interrogeant l’articulation du processus amiable avec le procès. »
FRANÇOISE HOUSTY, Codirectrice du DU de médiation : droit et pratiques de la médiation en matière civile, commerciale et sociale et Présidente de l’association DACCORD. LAURENT IZAC, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole et codirecteur du diplôme de médiation.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique et procédural de la médiation judiciaire à la lumière de la refonte du Livre V du Code de procédure civile.
Déterminer les conditions d’articulation du processus avec l’instance, dans le respect de la confidentialité et du rôle de chacun de ses acteurs.
Compétences visées
Identifier le cadre juridique et procédural de la médiation judiciaire, notamment ses conditions d’entrée, ses effets sur l’instance, ses acteurs et ses issues possibles, et son inscription dans le Livre V du Code de procédure civile consacré à la résolution amiable des différends.
Articuler le processus de médiation avec le procès, en sécurisant la place du médiateur, le rôle des avocats, la confidentialité des échanges et la formalisation éventuelle de l’accord.
Le + de la formation
Une lecture procédurale complète de la médiation judiciaire, attentive à la répartition des rôles entre juge, médiateur, avocats et parties ainsi qu’aux exigences de confidentialité, d’homologation et de reprise éventuelle du procès
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Une session de cette formation est programmée : Session : du 25 novembre au 26 novembre (9h-12h30 & 14h-17h30)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Médiateurs judiciaires, médiateurs souhaitant intervenir dans un cadre judiciaire, avocats, magistrats, juristes.
Étudiants avancés en droit, procédure civile, médiation ou modes amiables.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
1 200€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 2 jours (14 heures)
Modalité : Nous contacter
