Les différends internationaux peuvent relever d’un règlement amiable, d’un arbitrage ou de l’intervention du juge étatique. Cette formation examine les caractéristiques de la médiation et de l’arbitrage international afin d’orienter le choix du mécanisme adapté à la nature du conflit et aux intérêts des parties. Elle aborde également la reconnaissance, l’exécution et la contestation en France des jugements étrangers et des sentences arbitrales.
Le mot des responsables de formation
bernard, chapman « Nos expériences respectives de l’enseignement du droit privé et de la pratique du droit international des affaires offrent deux perspectives complémentaires sur le règlement des différends transfrontaliers. Leur rapprochement permet d’articuler les modes amiables, l’arbitrage international et les conditions d’efficacité en France des décisions rendues à l’étranger. »
AUDE BERNARD, Maître de conférences en droit privé Faculté libre de droit (ICT). EVE CHAPMAN, Avocate au barreau de Lille et formatrice en droit international des affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Comprendre les principes fondamentaux du règlement des conflits et de l’arbitrage international.
Identifier et choisir les modes de résolution des différends les plus adaptés aux opérations de commerce international.
Compétences visées
Résoudre un différend commercial international en mobilisant les mécanismes de médiation et d’arbitrage adaptés.
Sécuriser en France la reconnaissance, l’exécution ou la contestation des jugements étrangers et des sentences arbitrales.
Le + de la formation
Une lecture continue du différend international, depuis le choix du mode de règlement jusqu’à la reconnaissance et à l’exécution en France de la décision obtenue.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session 1 : le 26 mars (9h-13h) Session 2 : le 03 décembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Professionnels : avocats, professionnels du droit.
Étudiants : niveau Master 1 en écoles de commerce, écoles de commerce, élèves avocat.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
