La conclusion d’un contrat international impose de tenir compte de plusieurs ordres juridiques et d’anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître lors de son exécution. Cette formation étudie les clauses déterminantes, les garanties contractuelles et les mécanismes permettant d’organiser la relation entre les parties. Elle apporte une méthode de négociation et de rédaction adaptée aux opérations conduites dans les secteurs de l’industrie et des services.
Le mot des responsables de formation
legars et chamann « Deux expériences complémentaires se rejoignent autour du droit des affaires, du droit international et de l’anglais juridique. Leur mise en commun permet d’aborder le contrat international au regard des exigences de sa négociation, de sa rédaction et de son exécution. »
EVE CHAPMAN, Avocate au barreau de Lille et formatrice en droit international des affaires. ALEXANDRE LE GARS,Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulouse et responsable pédagogique du DU Anglais juridique des affaires à l’Université Toulouse Capitole.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les principes qui gouvernent la négociation et la rédaction des contrats internationaux.
Identifier les clauses et garanties permettant d’anticiper les risques d’exécution et le règlement des différends.
Compétences visées
Sécuriser la conclusion et l’exécution des contrats internationaux en adaptant les clauses et garanties aux risques de l’opération.
Élaborer une stratégie contractuelle préservant la relation commerciale et anticipant le règlement des différends.
Le + de la formation
Un travail centré sur l’architecture du contrat international et sur la cohérence de ses clauses. La formation relie la négociation des engagements, la rédaction des garanties, les conditions d’exécution à l’étranger et l’anticipation des différends susceptibles de naître entre les parties.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session 1 : le 19 mars (9h-13h) Session 2 : le 19 novembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Professionnels : avocats, professionnels du droit.
Étudiants : niveau Master 1 en droit ou en gestion, étudiants en école de commerce et élèves-avocats.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
