Diplôme d'Université Conformité Intelligence Artificielle (Formation à distance)

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
ducia.eedu@ut-capitole.fr
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Résumé

La formation CIA a pour objectif de permettre aux apprenants de comprendre et de maîtriser le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle. Ce diplôme d'université se déroule à distance et s'adresse uniquement aux professionnels. En savoir plus

Détails

Infos clés

Candidatures : du 6 avril au 29 juin 2026
Rentrée : octobre 2026
Fin de formation : mars 2027

Durée de la formation : 72 heures sur 5 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français
 

Pré-requis

Accessible uniquement aux professionnels


 
Je candidate

Tarifs

Formation continue
4000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur (sous réserve de validation des instances d'UT Capitole)
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Présentation

Enjeux

La formation CIA a pour objectif de permettre aux apprenants de comprendre et de maîtriser le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle.

En effet, alors que l’intelligence artificielle est d’ores et déjà largement utilisée, le législateur européen a posé les premières règles contraignantes pour une utilisation de l’intelligence artificielle respectueuse des droits et libertés fondamentaux. Dans certains secteurs spécifiques, le législateur français a également élaboré un début de réglementation spéciale.

Ainsi l’objectif de la formation CIA est de permettre à toute personne intéressée par l’intelligence artificielle de comprendre quelles obligations s’imposent à ceux qui souhaitent développer ou utiliser cet outil et comment limiter au mieux les risques juridiques découlant du développement, de la mise sur le marché ou encore de l’utilisation d’un système d’IA. Il s’agira ainsi de donner les clés pour une mise en conformité aux textes légaux des systèmes mis en œuvre et pour une limitation de la responsabilité juridique des opérateurs économiques en présence d’un système d’IA.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Jessica Eynard, Maître de conférences

Partenariats

Établissements

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Admission

Pré-requis

Public ciblé

  • Agents de la fonction publique
  • Cadres
  • Chefs d'entreprises
  • Professions libérales
  • Juristes
  • Développeurs
 

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

4000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur (sous réserve de validation des instances d'UT Capitole)
Consulter notre grille tarifaire

Modalités de candidature

Du 6 avril au 29 juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : ducia.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Alice Bayard, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Aucun pré-requis.

L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants).
 
Je candidate

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le Diplôme d'Université "Conformité IA" fonctionne totalement "à distance". Il est porté
par une équipe pédagogique constituée d'universitaires et de professionnels reconnus. La formation se déroule sur 5 mois, avec un volume horaire total de 77 heures.
 
Prochaine rentrée : 12 octobre 2026

Contenu de la formation

Introduction à l'IA
Enjeux internationaux et éthiques de l'IA

L'AI ACT : à qui  s'applique-t-il ? Quand s'applique-t-il ? Comment s'applique-t-il ?
Se prémunir contre l'engagement de sa responsabilité : quelles obligations s'imposent ? Quels risques en cas de non-respect de ces obligations ?
AI ACT VS RGPD
Bilan question

Les normes techniques
Le code de bonnes pratiques, les bacs à sable et lignes directrices
Le contrat
Étude de cas pratique
Audit de conformité

Secteur de la santé
Secteur des RH
Secteur public

 

70 heures d'enseignements
2 heures d'examens

Pascale Zarate, Professeur des Universités, Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT)
Hanan Qazbir, Maître de conférences, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
Jessica Eynard, Maître de conférences, Institut de Droit Privé (IDP)
Celine Castets-Renard, Professeur des Universités, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Jérémie Boullu-Chataigner, Consultant RGPD / DPO externe
Céline Mangematin, Professeur des Universités, Institut de Droit Privé (IDP)
Marion Larouer, Maître de conférences, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
Benjamin Laroche, Conseiller juridique et responsable de la réglementation de l'intelligence artificielle pour Airbus
Nathalie De Grove-Valdeyron, Professeur de droit public
Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé
Fénél Bouffani, Date Scientist Airbus
Laurence Calandri, Professeur des Universités UT Capitole
Abdou Djazouli, Conseiller politique économie et culture Toulouse Métropole

Totalement à distance

Le contenu de la formation (textes, vidéos etc.) sera mis à disposition, de façon échelonnée, via une plateforme, à laquelle les apprenants pourront se connecter à distance en toute autonomie. Des séances de regroupement en ligne viendront régulièrement ponctuer la formation de façon à ce que les apprenants puissent échanger avec les
intervenants.

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle. Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables ;
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences ;
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse ;
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants ;
  • D’une assistance technique ;
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

À l’issue de chaque module, un examen en ligne d’une durée de 30 minutes permettra de valider les connaissances et compétences acquises.

L’obtention du diplôme nécessite d’obtenir :
 
  • Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et
  • Une note supérieure ou égale à 8/20 pour chaque module

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle
  • Connaître et comprendre le cadre légal entourant le développement de l’intelligence artificielle
  • Savoir mettre en conformité un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir choisir les outils juridiques de mise en conformité
  • Identifier les acteurs impliqués dans la mise en conformité d’un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir respecter ses obligations au moment de développer, de mettre sur le marché et d’utiliser un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir exercer ses droits en lien avec l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle
  • Mobiliser les outils préservant de l’engagement de sa responsabilité juridique
  • Appréhender les règles juridiques applicables à certains secteurs spécifiques choisis

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Propriété intellectuelle, numérique
  • Informatique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce diplôme s’adresse à des professionnels déjà en exercice. Ce dernier doit permettre aux professionnels de mieux appréhender leur environnement professionnel.