Diplôme d'Université Conformité Intelligence Artificielle (Formation à distance)

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Gestionnaire de formation
Loic Tauzia
05 61 12 86 42
loic.tauzia@ut-capitole.fr
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Résumé

La formation CIA a pour objectif de permettre aux apprenants de comprendre et de maîtriser le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle. Ce diplôme d'université se déroule à distance et s'adresse uniquement aux professionnels. En savoir plus

Détails

Infos clés

Prochaine rentrée : 2026

Durée de la formation : 72 heures sur 6 mois
Modalité : 100% à distance
Langue des enseignements : français

 

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Coût de la formation
6000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur. Finançable avec votre CPF

Pré-requis

Aucun

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Présentation


Replay du webinaire de présentation du Diplôme Conformité IA,
animé par Jessica Eynard, responsable pédagogique du diplôme du 2 avril à 17h30



 

Enjeux

La formation CIA a pour objectif de permettre aux apprenants de comprendre et de maîtriser le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle.

En effet, alors que l’intelligence artificielle est d’ores et déjà largement utilisée, le législateur européen a posé les premières règles contraignantes pour une utilisation de l’intelligence artificielle respectueuse des droits et libertés fondamentaux. Dans certains secteurs spécifiques, le législateur français a également élaboré un début de réglementation spéciale.

Ainsi l’objectif de la formation CIA est de permettre à toute personne intéressée par l’intelligence artificielle de comprendre quelles obligations s’imposent à ceux qui souhaitent développer ou utiliser cet outil et comment limiter au mieux les risques juridiques découlant du développement, de la mise sur le marché ou encore de l’utilisation d’un système d’IA. Il s’agira ainsi de donner les clés pour une mise en conformité aux textes légaux des systèmes mis en œuvre et pour une limitation de la responsabilité juridique des opérateurs économiques en présence d’un système d’IA.

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements

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Admission

Pré-requis

Public ciblé

  • Agents de la fonction publique
  • Cadres
  • Chefs d'entreprises
  • Professions libérales
  • Juristes
  • Développeurs


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


6 000€ auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible exclusivement aux professionnels.

Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : loic.tauzia@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Loic Tauzia, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Aucun pré-requis.

L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants).

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le Diplôme d'Université "Conformité IA" fonctionne totalement "à distance". Il est porté
par une équipe pédagogique constituée d'universitaires et de professionnels reconnus. La formation se déroule sur 6 mois, avec un volume horaire total de 70 heures.
 
Prochaine rentrée : 2026

Contenu de la formation

1. Comprendre l'intelligence artificielle et ses enjeux
15h

2. Mettre en conformité un SIA
20h
  • Introduction à l'IA
  • Enjeux internationaux et éthiques de l'IA
  • La régulation par le risque
  • Normes techniques

3. Se prémunir contre l'engagement de sa responsabilité
20h

4. Maîtriser les règles applicables à certains secteurs économiques
15h
  • Le dommage causé par une IA, quelles responsabilités ? Études de cas pratiques
  • IA et Propriété Intellectuelle, quelles responsabilités ?
  • IA et Santé
  • IA et Emploi
  • IA et service public

Volume horaire global : 70 heures auxquelles s’ajoutent 2 heures d’examens
 

  • Pascale Zarate, Professeur des Universités, Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT)
  • Hanan Qazbir, Maître de conférences, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
  • Jessica Eynard, Maître de conférences, Institut de Droit Privé (IDP)
  • Celine Castets-Renard, Professeur des Universités, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
  • Jérémie Boullu-Chataigner, Consultant RGPD / DPO externe
  • Céline Mangematin, Professeur des Universités, Institut de Droit Privé (IDP)
  • Marion Larouer, Maître de conférences, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
  • Benjamin Laroche, Conseiller juridique et responsable de la réglementation de l'intelligence artificielle pour Airbus

Totalement à distance

Le contenu de la formation (textes, vidéos etc.) sera mis à disposition, de façon échelonnée, via une plateforme, à laquelle les apprenants pourront se connecter à distance en toute autonomie. Des séances de regroupement en ligne viendront régulièrement ponctuer la formation de façon à ce que les apprenants puissent échanger avec les
intervenants.

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle. Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables ;
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences ;
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse ;
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants ;
  • D’une assistance technique ;
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

À l’issue de chaque module, un examen en ligne d’une durée de 30 minutes permettra de valider les connaissances et compétences acquises.

L’obtention du diplôme nécessite d’obtenir :
  • Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et
  • Une note supérieure ou égale à 8/20 pour chaque module

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle
  • Connaître et comprendre le cadre légal entourant le développement de l’intelligence artificielle
  • Savoir mettre en conformité un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir choisir les outils juridiques de mise en conformité
  • Identifier les acteurs impliqués dans la mise en conformité d’un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir respecter ses obligations au moment de développer, de mettre sur le marché et d’utiliser un système d’intelligence artificielle
  • Connaître et savoir exercer ses droits en lien avec l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle
  • Mobiliser les outils préservant de l’engagement de sa responsabilité juridique
  • Appréhender les règles juridiques applicables à certains secteurs spécifiques choisis

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Propriété intellectuelle, numérique
  • Informatique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce diplôme s’adresse à des professionnels déjà en exercice. Ce dernier doit permettre aux professionnels de mieux appréhender leur environnement professionnel.