Diplôme d'Université Droit Animalier

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Gestionnaire de formation
Loïc Tauzia
05 61 12 86 42
duanimalier.eedu@ut-capitole.fr
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Résumé

Le Diplôme d'Université Droit Animalier propose une formation dans le domaine du droit applicable à l’animal, matière largement ignorée du tronc commun des études de droit. En savoir plus

Détails

Infos clés

Candidatures : du 1 décembre 2025 au 9 février 2026
Rentrée : 9 mars 2026
Fin de formation : juin 2026
Examens : septembre 2026

Durée de la formation : 105 heures sur 4 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français
 
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Pré-requis

Être titulaire d’un bac +2 ou équivalent

Être étudiant vétérinaire

Être professionnel intervenant dans les métiers du droit ou en lien avec les animaux et souhaitant acquérir une spécialisation en la matière
Coût de la formation
2 800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

Ce Diplôme d'Université propose une formation dans le domaine du droit applicable à l’animal, matière largement ignorée du tronc commun des études de droit. Pourtant, à bien y regarder, l’animal est partout et les relations que l’homme entretient avec lui, sont autant quotidiennes que millénaires. 
Qu’il soit de compagnie, d’élevage, d’expérimentation, de divertissement, de travail, captif ou sauvage, en voie d’extinction ou non, l’animal intéresse le droit. Si celui-ci tend parfois à le protéger, c’est surtout une règlementation visant à l’exploitation ou à la gestion qui domine la matière. Comprendre la place qu’occupe l’animal aujourd’hui dans notre société, le statut juridique qui lui est applicable, le traitement qui lui est réservé, participe à une démarche à la fois citoyenne et éthique.

La connaissance de ces règles pourra intéresser les étudiants en droit  souhaitant compléter leur formation, les professionnels du monde juridique et judiciaire (avocats, magistrats, policiers et gendarmes, notaires) ou de la fonction publique (agents des collectivités territoriales, enseignants), mais également toutes les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux (vétérinaires - assistants vétérinaires et étudiants ; éleveurs ; responsables ou salariés d’associations de protection animale). 

Pour apporter de meilleures réponses à la maltraitance animale, pour comprendre et accompagner les réformes législatives à l’œuvre - en termes d’animal de compagnie, de faune captive mais aussi de faune sauvage - cette formation met l’accent sur l’importance du dialogue entre la théorie et la pratique. Au-delà des cours dispensés par des enseignants-chercheurs, cette formation propose des ateliers-débats avec des professionnels et des immersions en établissements/institutions partenaires afin de renforcer la synergie entre les différents acteurs du secteur juridique, animalier et environnemental.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Romy Sutra, Maître de conférences

Partenariats

Entreprises

Partenariat institutionnel avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

  • Vétérinaires
  • Forces de l’ordre
  • Chercheurs et enseignants chercheurs pratiquant l’expérimentation animale
  • Avocats, magistrats, notaires
  • Fonctionnaires en lien avec les politiques publiques de l’agriculture ou de l’environnement
  • Étudiants


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


2 800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.

Accessible aux étudiants de l’Université Toulouse Capitole et l’ENVT dans la limite des places disponibles : 1 400 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.

Consulter notre grille tarifaire

Modalités de candidature

Du 1 décembre 2025 au 9 février 2026 sur la plateforme eCandidatures. 
 

Renseignements

  • par courriel : duanimalier.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Loic Tauzia, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

La formation s'adresse :

  • Aux titulaires d’un bac +2 ou équivalent (Licence Droit, AES, Psychologie) ;
  • Aux étudiantes et étudiants vétérinaires ;
  • Aux professionnels intervenant dans les métiers du droit (avocats, magistrats, policiers, gendarmes, notaires, commissaires de justice, agents des collectivités territoriales ou de l’Etat …), dans les métiers en lien avec les animaux (vétérinaires et assistants, éleveurs, …) souhaitant acquérir une spécialisation en la matière.

Les personnes ne disposant pas d’un niveau bac +2 mais justifiant d’un intérêt particulier et de connaissances de bases en droit animalier lors de leur candidature (ex. membres d’associations de protection animale) pourront toutefois être acceptées par décision du jury composé du responsable de la formation et de deux enseignants.

L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants). 

La capacité d’accueil de cette formation est limitée à 20 apprenants.
 
Je candidate

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de mars sur un mode mixte la plupart des cours (80%) sont en présentiel (obligatoire) et d'autres cours sont en distanciel. Les enseignements en présentiel auront lieu à l'Université Toulouse Capitole, campus de Toulouse, à l'ENVT, et sur leurs sites communiqués ultérieurement pour les immersions.
 
Rentrée le 9 mars 2026

Contenu de la formation

  • Introduction anthropologique au droit des animaux 
  • Éthique animale et environnementale
  • Éthologie et bien-être animal
  • Introduction à la psychologie
  • Introduction à l'économie et bien être animal
  • Les statuts juridiques de l'animal
  • L'animal en droit pénal
  • L'animal en droit civil
  • L'animal en droit administratif
  • Maltraitance animale et associations
  • Rencontre avec un éleveur professionnel
  • Rencontre avec quelques acteurs du droit animalier

MODULE 1 - PERSPECTIVES ENVIRONNEMENTALES ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
 

  • L’animal, élément de la biodiversité
  • Approche cynégétique
  • Le commerce international des espèces menacées
  • Les missions de l’Office français de la biodiversité
  • (visite ENVT)
  • Le concept «One Health»

MODULE 2 - PERSPECTIVES UTILITAIRES ET ANIMAL TRAVAILLEUR
  • L’animal d’élevage
  • La réglementation en matière d’expérimentation
  • animale
  • Rencontre avec des acteurs de l’expérimentation animale
  • L’animal de divertissement
  • La médiation animale
  • Unités cynophiles

MODULE 3 - PERSPECTIVES VÉTÉRINAIRES
  • Histoire de la profession vétérinaire
  • Le rôle du vétérinaire dans la lutte contre la maltraitance vétérinaire
  • Les droits, obligations et responsabilités du vétérinaire
  • Méthodologie - rapport d'expérience 
  • Visite les 3Dindes
  • Visite du Domaine agricole de Lamothe

 

105 heures d'enseignements, auquel s'ajoutent 3h30 d'examens soit 108 heures et 30 minutes au total.


Possibilité de suivre uniquement certains modules (version non diplômante - possibilité de délivrance d’une attestation de suivi), pour tout renseignement à ce sujet, nous contacter. 

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Jean Marie Avelin, Éleveur professionnel, Formateur
Florian Auffret, Responsable formation, qualité, R&D, Handi'chiens
Stephan Bautista, Coordinateur régional des contrôles, police, Office Français de la Biodiversité (OFB)

Laurent Bègue, Professeur de psychologie sociale à l’Université de Grenoble Alpes
Julien Bétaille, professeur de droit public, Université de Pau
Maxime Boul, Maître de Conférences, UT Capitole

Raphaël Capet, Doctorant en histoire du droit, Université Toulouse Capitole
David-Edouardo Danede Llorca, chef du bureau local CITES DREAL Occitanie
Fabienne Delfour, Éthologue
Christian Diaz, Vétérinaire

Alice Di Concetto-Sova, directrice de l'European Institute for Animal & Policy
Vincent Fernandez, Commandant d'unité de gendarmerie, référent protection animale GGD65
Marion Feyt, Inspectrice vétérinaire, DDPP

Mathieu Galy, Vice-procureur, Pôle environnement et maltraitance animale, parquet de Toulouse
François Jaquet, Enseignant-chercheur philosophie et éthique, Université de Strasbourg
Caroline Lacroux, Vétérinaire, professeur en anatomie pathologique à l'ENVT, Déléguée du procureur de St Gaudens

Julien Laurent, Professeur de droit privé, UT Capitole
Jérôme Leborne, Maître de conférences en droit privé, Université de Toulon
Arnaud Le Gonidec, Enseignant-chercheur, UT Capitole

Guillaume Le Loch', Enseignant à l'ENVT, Vétérinaire, Responsable clinique faune sauvage
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur émérite de droit privé, Université de Montpellier
Stéphanie Monie, Brigade des douanes

Pierre Mormede,  Directeur de recherche émérite en bien-être animal, INRAE Toulouse
Jérôme Nangis, Adjudant-chef, Division nationale de lutte contre la maltraitance animale, OCLAESP
Julie Nicolas, Doctorante en droit public, Université Aix Marseille

Pierre Sans, Directeur de l'ENVT
Romy Sutra, Maître de conférences, Histoire du droit, UT Capitole
Christophe Thinet, Vétérinaire, Directeur départemental adjoint Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (DDPP)

Nicolas Treich, Directeur de recherches à l'INRAE et à la TSE
Karl Henri Voizard, Maître de Conférences Droit public, Institut national universitaire Champollion, Albi

Partiellement à distance

Cours magistraux, ateliers de discussion, débats, études de cas, conférences, demi-journée en immersion.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le diplôme universitaire est délivré au candidat ayant validé les 3 UE. L’évaluation est réalisée selon deux modalités :
 
  • Un QCM (examen sur table en présentiel obligatoirement) pour validation de chaque UE. 
  • Au cours du diplôme, l’apprenant devra passer une journée en immersion dans un secteur en lien avec le droit animalier (il appartient à l’apprenant de trouver lui-même son lieu d'immersion, idéalement dans un secteur différent de celui de sa propre profession). Cette journée d’immersion fera l’objet d’un rapport écrit qui devra être remis puis soutenu devant un jury. En utilisant les apports du DU, l’apprenant fera une présentation orale de l’expérience tirée de cette journée d'immersion, des difficultés rencontrées par la profession, des pistes de réflexions, d’améliorations possibles.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Acquérir une formation généraliste en droit animalier ;
  • Approfondir sa réflexion sur la place de l’animal dans notre société par une approche pluridisciplinaire ;
  • Contribuer à une meilleure application quotidienne des règles de droit animalier ;
  • Comprendre les enjeux de la législation nationale, européenne et internationale relative à l’animal ;
  • Identifier les différents acteurs publics et privés agissant pour la protection des animaux ;
  • Connaitre la règlementation et savoir appliquer les procédures spécifiques en cas de maltraitance animale ;
  • Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation ;
  • Accompagner les réflexions sur l’amélioration du statut juridique de l’animal et la préservation de la biodiversité ;
  • Découvrir l’articulation entre droit et exercice de la profession vétérinaire.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce diplôme s’adresse à des professionnels déjà en exercice ainsi qu’à des étudiants. Ce dernier doit permettre aux professionnels de mieux appréhender leur environnement professionnel.