Plaquette d'information

L’Executive Education & Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole ouvre les inscriptions pour la 3e journée d’actualisation “Droit et psychiatrie”, une formation ponctuelle d’une journée, destinée aux professionnels du droit et de santé.
Cette session aura lieu le 22 juin 2026, de 9h à 12h puis de 14h à 17h, en présentiel sur le campus UT Capitole.

Conçue sous forme d’échanges de pratiques entre professionnels, cette journée de formation de 6 heures sera l’occasion d’acquérir de nouveaux savoirs sur les dernières évolutions juridiques et d’approfondir vos connaissances sur le droit applicable au domaine de la santé mentale.
 
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Objectifs pédagogiques

Cette journée vise à permettre aux participants de :
 
  • Échanger autour des évolutions juridiques récentes relatives à la prise en charge des patients en psychiatrie dans le cadre de soins sans consentement.
  • Comprendre l’encadrement et le contrôle des pratiques restrictives de libertés (isolement, contention) et le placement dans des unités spécifiques (UMD, USIP).
  • Analyser les obligations procédurales pesant sur les établissements en matière de décisions de soins, de délais, d’information des patients.
  • Évaluer l’impact des mesures de soins sans consentement sur certains droits du patient : droit à l’information, droit au respect de la vie privée, maintien des liens familiaux et affectifs.
  • Renforcer les pratiques professionnelles en intégrant les évolutions récentes du contrôle juridictionnel et les garanties liées au respect des libertés individuelles.


Publics concernés
 
  • Professionnels du droit : avocats, magistrats, juristes, mandataires judiciaire à la protection des majeurs
  • Professionnels de santé : médecins, infirmiers, cadres de santé, responsables d'établissements sanitaires, responsables d'établissements sociaux ou médico-sociaux


Compétences développées

Compétences juridiques
 
  • Maîtriser l’actualité du droit applicable à l’isolement, la contention, les UMD, les USIP.
  • Actualiser les connaissances sur les décisions jurisprudentielles (notamment les Questions prioritaires de constitutionnalité et la jurisprudence du juge judiciaire).
  • Comprendre les formalités procédurales imposées en matière de soins sans consentement (délai, décisions, obligation d’informations).

Compétences professionnelles
 
  • Savoir sécuriser juridiquement les pratiques de soins pour garantir les droits et libertés des patients.
  • Être en capacité de repérer les risques liés à un défaut de formalisme ou à une mesure disproportionnée.
  • Appliquer les bonnes pratiques pour préserver la vie privée des patients, le maintien de leurs liens familiaux et favoriser une approche respectueuse de leur dignité.
 
Prérequis

Aucun

 
Programme de la journée

Cette journée alternera analyses juridiques, cas pratiques commentés et retours d’expérience.

I - Encadrement et contrôle des pratiques restrictives de liberté dans le cadre des soins sans consentement

Isolement et contention
 
  • Rappel des textes récents applicables
  • Analyse des dernières décisions constitutionnelles
  • Jurisprudence du juge judiciaire

Placement dans des unités spécifiques
 
  • Unités pour malades difficiles (UMD) : évolutions récentes et renforcement du contrôle juridictionnel
  • Unités de soins intensifs en psychiatrie (USIP) : développement et enjeux juridiques associés

II - Droits des patients au sein des établissements de santé mentale

Formalisme des décisions de soins sans consentement et droit à l’information
 
  • Délais entre la privation de liberté, décision administrative et sanctions encourues en cas de non-respect
  • Ediction d’une décision à l’issue de la période d’observation
  • Information du patient sur les différentes mesures le concernant

Respect de la vie privée : maintien des liens familiaux et affectifs
 
  • Droit de visite
  • Vie affective en établissement de santé

Questionnaire d’évaluation en fin de formation

 
Intervenants

Sous la responsabilité pédagogique de Sophie Théron, professeure de droit public à l'École de Droit de Toulouse, responsable du DU Droit, santé mentale et psychiatrie.

Interviendront :
 
  • Béatrice Denarnaud, Vice-Présidente, Juge des libertés et de la détention - Tribunal judiciaire de Toulouse
  • Olivier Tellier, Médecin chef - Unité pour malades difficiles Louis Crocq (Albi)
  • Jordan Virolle, Psychiatre, Praticien Hospitalier, CHU de Toulouse
  • Sophie Théron, professeure de droit public à l'École de Droit de Toulouse, responsable du DU Droit, santé mentale et psychiatrie


Méthodes et moyens pédagogiques

Face à face pédagogique, débats, échanges, supports. Salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet.
 
  • Questionnaire d’évaluation en fin de formation
  • Attestation de suivi de formation délivrée à l'issue de la formation
 
 
  • Actualiser vos connaissances sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en psychiatrie
  • Renforcer la conformité juridique de vos pratiques professionnelles
  • Bénéficier d’éclairages d’experts
  • Échanger avec d’autres professionnels confrontés aux mêmes situations
  • Disposer d’exemples concrets et d’un questionnaire de fin de formation

 
Informations pratiques
 
  • Date : 22 juin 2026
  • Horaires : 9h-12h et 14h-17h
  • Durée : 6 heures
  • Format : échanges de pratiques
  • Modalité : présentiel - Université Toulouse Capitole
  • Tarif : 350 €
  • Prérequis : aucun
  • Capacité d’accueil : 25 participants
Contacts

Responsable pédagogique
Sophie Théron - Sophie.Theron@ut-capitole.fr

Interlocutrice administrative
Sarah Maurel - sarah3.maurel@ut-capitole.fr
 
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