- Formation
Dans un contexte de réarmement européen et de montée en charge sans précédent des entreprises de la BITD, ce cycle de formation vise à renforcer la maîtrise des enjeux juridiques, réglementaires et financiers indispensables pour saisir les opportunités et gérer les risques liés au contrôle export, aux financements, à l'IA et aux marchés publics de défense. Organisé avec le soutien du Centre d'excellence AERODS - Aérospatial, Défense et Sciences sociales, centre de recherche dédié à l’analyse des dynamiques économiques, industrielles et stratégiques de l’aérospatial de défense.
23 & 24 juin et les 1er & 8 juillet 2026
Avec le soutien du Centre d'excellence AERODS
Le centre d’excellence AERODS (Aérospatial, défense et sciences sociales), installé dans les locaux de l’Université Toulouse Capitole, est labélisé et financé par le ministère des Armées. Le projet scientifique du centre d’excellence, qui regroupe une quinzaine de chercheurs en science politique, en management/gestion, en droit, en économie et en informatique, vise à analyser les contraintes qui pèsent sur les divers acteurs institutionnels, publics et privés, qui sont parties prenantes de la politique d’armement française dans les secteurs de l’aéronautique et du spatial. En savoir plus sur AERODS
 |
 |
Publics visés
- Chef d’entreprise BITD,
- Direction financière,
- Direction juridique,
- Direction compliance,
- Responsable procurement,
- Ingénieurs…
Programme
SESSION 1 Actualité contrôle export, sanctions et sécurité économique
- Dernières actualités des ITAR, EAR (ce point est susceptible d’être traité en anglais).
- BDU (2021/821) et MG (CIEEMG).
- IEF – derniers cas / proposition de loi de protection des intérêts stratégiques.
- Point sur les régimes de sanctions économiques et derniers contentieux.
Intervenants
Jan HOLTZHAUSSER, Avocat - Toulouse,
Shrutih TEWARI & Luciano RACCO - Cabinet d’avocat Greenberg-Traurig NY USA
SESSION 2 Outils français et européens de financement de la BITD / insights ESG, CSRD et taxonomie
- Definvest / Fonds innovation défense / BPI
- Invest EU / FEDEF / fonds SAFE / Defense equity facility
- Le projet France Munitions
- L’industrie de défense est-elle compatible avec l’ESG ?
- Reporting CSRD, RSE Défense, label DGA, règlement taxonomie appliquée aux industries de la défense
SESSION 3 Spécificités et actualités des marchés publics de la défense
- Faut-il changer la directive marchés de défense ?
- L'actualisation des LPM 2024-2030.
- Retour sur quelques spécificités des marchés de défense.
- Le cahier des clauses administratives communes (CAC) "armement".
- Les jurisprudences et la doctrine administrative en matière de marchés de la Défense.
- Le paquet Omnibus et les marchés de la Défense.
Intervenants
Gregory KALFLECHE Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole
Carole CAYSSIALS, Avocate barreau de Toulouse
SESSION 4 IA défense et contrôle des exportations
- Pourquoi les technologies de l’IA questionnent les règles du contrôle export ?
- Les réglementations US et leurs impacts sur la BITD.
- L’application des réglementations UE et françaises.
Intervenants
Laurent GROSCLAUDE Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Olivier DORGANS, Avocat Cabinet Stephenson Harwood Paris
Infos
- Modalité : en ligne
- 4 sessions de 17h à 20h
- Les 23 juin, 24 juin, 1er juillet et 8 juillet 2026
Tarifs
- 1 session : 400 euros
- 2 sessions : 700 euros
- 3 sessions : 1000 euros
- 4 sessions : 1200 euros