- Formation
Dans un contexte de réarmement européen et de montée en charge sans précédent des entreprises de la BITD, ce cycle de formation vise à renforcer la maîtrise des enjeux juridiques, réglementaires et financiers indispensables pour saisir les opportunités et gérer les risques liés au contrôle export, aux financements, à l'IA et aux marchés publics de défense. Organisé avec le soutien du Centre d'excellence AERODS - Aérospatial, Défense et Sciences sociales, centre de recherche dédié à l’analyse des dynamiques économiques, industrielles et stratégiques de l’aérospatial de défense.
23 & 24 juin et les 1er & 8 juillet 2026
Avec le soutien du Centre d'excellence AERODS
Organisé avec le soutien du Centre d'excellence AERODS - Aérospatial, Défense et Sciences sociales, centre de recherche dédié à l’analyse des dynamiques économiques, industrielles et stratégiques de l’aérospatial de défense. En savoir plus sur AERODS
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Publics visés
- Chef d’entreprise BITD,
- Direction financière,
- Direction juridique,
- Direction compliance,
- Responsable procurement,
- Ingénieurs…
Programme
SESSION 1 Actualité contrôle export, sanctions et sécurité économique
- Dernières actualités des ITAR, EAR (ce point est susceptible d’être traité en anglais).
- BDU (2021/821) et MG (CIEEMG).
- IEF – derniers cas / proposition de loi de protection des intérêts stratégiques.
- Point sur les régimes de sanctions économiques et derniers contentieux.
Intervenants
Jan HOLTZHAUSSER, Avocat - Toulouse,
Shrutih TEWARI & Luciano RACCO - Cabinet d’avocat Greenberg-Traurig NY USA
SESSION 2 Outils français et européens de financement de la BITD / insights ESG, CSRD et taxonomie
- Definvest / Fonds innovation défense / BPI
- Invest EU / FEDEF / fonds SAFE / Defense equity facility
- Le projet France Munitions
- L’industrie de défense est-elle compatible avec l’ESG
- Reporting CSRD, RSE Défense, label DGA, règlement taxonomie appliquée aux industries de la défense
SESSION 3 Spécificités et actualités des marchés publics de la défense
- Faut-il changer la directive marchés de défense ?
- L'actualisation des LPM 2024-2030.
- Retour sur quelques spécificités des marchés de défense.
- Le cahier des clauses administratives communes (CAC) "armement".
- Les jurisprudences et la doctrine administrative en matière de marchés de la Défense.
- Le paquet Omnibis et les marchés de la Défense.
Intervenants
Gregory KALFLECHE Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole
Carole CAYSSIALS, Avocate barreau de Toulouse
SESSION 4 IA défense et contrôle des exportations
- Pourquoi les technologies de l’IA questionnent les règles du contrôle export ?
- Les réglementations US et leurs impacts sur la BITD.
- L’application des réglementations UE et françaises.
Intervenants
Laurent GROSCLAUDE Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Olivier DORGANS, Avocat Stephenson Harwood Paris
Infos
- Lieu : Distanciel + Présentiel (à Toulouse ou Paris)
- 4 sessions de 17h à 20h
- Les 23 juin, 24 juin, 1er juillet et 8 juillet 2026
Tarifs
- 1 session : 400 euros
- 2 sessions : 700 euros
- 3 sessions : 1000 euros
- 4 sessions : 1200 euros