Les désaccords entre associés ou dirigeants mettent à l’épreuve les équilibres statutaires autant que la continuité de la société. Leur prévention repose sur une rédaction anticipatrice ; leur résolution, sur le choix du mécanisme adapté à la nature et à l’intensité du conflit. Clauses statutaires et extrastatutaires, outils judiciaires et modes amiables sont ici envisagés dans cette double perspective.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Une analyse des mécanismes statutaires, extrastatutaires et judiciaires permettant d’anticiper les conflits, de traiter les situations de blocage et de préserver la continuité de la société. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Cartographier les zones de conflit récurrentes entre associés et avec les dirigeants.
Rédiger les clauses statutaires et extrastatutaires de prévention (agrément, préemption, sortie, médiation).
Mobiliser les outils de traitement du conflit né : expertise de gestion, administrateur provisoire, dissolution.
Conseiller une stratégie de sortie de crise adaptée (négociée, judiciaire, alternative).
Compétences visées
Élaborer des dispositifs statutaires et extrastatutaires destinés à prévenir les conflits entre associés et dirigeants.
Apprécier les mécanismes juridiques de traitement des conflits et les solutions adaptées aux situations de blocage.
Le + de la formation
Une analyse des mécanismes statutaires, extrastatutaires et judiciaires permettant d’anticiper les conflits, de traiter les situations de blocage et de préserver la continuité de la société.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 10 février (9h-13h) Session 2 : le 01 octobre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
