Date(s)
12 décembre 2024 - 13h30-17h30
Hybride : Présentiel ou distanciel
Lieu(x)
Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne 31000 Toulouse - Bâtiment Q
Programme court gestion du risque douanier
Programme court gestion du risque douanier

 

OBJECTIFS

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation douanière croissante, tant à l’échelle européenne que française, pas toujours maitrisée par les opérateurs économiques. Pourtant, les contrôles de l’administration des douanes sur ces opérations d’import et d’export peuvent s’avérer lourds de conséquences. Il est donc indispensable d’identifier les risques liés au dédouanement des marchandises, afin de prévenir puis de préparer tout contrôle douanier.

ORGANISATION

Format : Présentiel et distanciel
Lieu en présentiel : Bâtiment Q - Site de la Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31042 Toulouse 
Date : 12 décembre 2024
Durée : 4h - De 13h30 à 17h30

PRE-REQUIS

  • Ouvert aux personnes ayant un Master 2 mention droit
  • Ouvert aux personnes ayant une formation d'avocat
  • Ouvert aux agents des administrations financières

INTERVENANTS

Karim Soussi, Avocat en droit douanier, CMS Francis Lefebvre

TARIFS

400 € HT

PROGRAMME

Les thèmes abordés sont : 

  • Gestion des risques liés au dédouanement : les points de vigilance, les procédures internes, les relations avec les partenaires commerciaux et représentants en douane.
  • Suivre et piloter un contrôle douanier en France : déroulement du contrôle, pouvoirs de l’administration des douanes, responsabilité des opérateurs, règles de prescription, sanctions douanières, règlements des litiges et voies de recours.
  • Ouverture sur le contentieux douanier (éléments clés)

En fin de formation aura lieu un questionnaire d'évaluation.

INSCRIPTION

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