La cession d’un actif par un particulier obéit à des règles fiscales qui varient selon la nature du bien et les caractéristiques de l’opération. Cette formation étudie les régimes fiscaux applicables aux plus-values immobilières, mobilières, aux cessions de titres de sociétés et aux actifs numériques. Elle permet d’en déterminer les conséquences déclaratives et financières et d’identifier, dans le respect de la réglementation, les choix adaptés à chaque situation.
Le mot du responsable de formation
hardy
« Durant cette journée, je propose une analyse complète et opérationnelle de la fiscalité des plus-values des particuliers et de ses incidences sur les opérations de cession. »
CHARLES-HENRI HARDY, Maître de conférences en droit privé et Sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires
Contenu de la formation
Objectifs
Rappeler et approfondir les règles fiscales applicables aux différentes plus-values (immobilières, mobilières, crypto-actifs, titres de société) réalisées par les particuliers afin d’en maitriser les incidences pratiques et optimiser la situation fiscale du contribuable.
Compétences visées
Appliquer le régime fiscal approprié à la cession d’un actif réalisée par un particulier, en identifiant la nature de l’opération et en déterminant le traitement fiscal opportun conformément à la réglementation en vigueur.
Le + de la formation
Une lecture comparative des principaux régimes de plus-values privées, complétée par l’étude de cas permettant de traiter les obligations déclaratives, le calcul de l’imposition et les choix fiscaux propres à chaque catégorie d’actifs.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 02 mars (9h-12h30 & 14h-17h30) - Présentiel Session 2 : le 05 octobre (9h-12h30 & 14h-17h30) - Distanciel
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 7 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole ou en distanciel, en fonction de la session choisie.
Public ciblé
Conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs de notaire, avocats
Étudiants : niveau M1 droit ou comptabilité.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
700€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 7 heures
Modalité : Présentiel / Distanciel
