L’AMIABLE : LA STRATÉGIE PROCÉDURALE

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Executive Education & Digital University
Sarah Maurel
eeduplus@ut-capitole.fr
05 61 12 86 07

Résumé

L’AMIABLE : LA STRATÉGIE PROCÉDURALE
ARBITRAGE ET MÉDIATION
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Détails

Infos clés

Volume horaire : 1,5 jours
Modalité : Nous contacter
tarif
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Tarif
 : 1 000 €

Présentation

L’amiable occupe une place croissante dans le règlement des différends, en amont du contentieux comme au cours de l’instance. Pour le juriste, elle doit désormais être intégrée à une réflexion globale sur la stratégie de règlement du litige. La formation propose une approche pratique autour de trois questions : comment préparer efficacement une médiation, comprendre le travail du médiateur et articuler médiation et stratégie du procès ? Fondée sur l’étude de situations professionnelles, de clauses et de cas concrets, la formation croise les regards du juriste, du médiateur, de l’avocat et du magistrat. L’objectif final est de savoir apprécier l’opportunité d’une médiation et d’en organiser la mise en œuvre au regard d’une procédure contentieuse engagée ou envisagée.
 

Le mot des responsables de formation

calmettes, posocco
calmettes, posocco

« Nous enseignons à l’Université Toulouse Capitole en qualité de maîtres de conférences. Chloé Calmettes exerce également les fonctions de Vice-présidente de l’Executive Education & Digital University (EEDU Aux côtés d’un avocat, d’un magistrat et d’un médiateur, nous mettons en regard plusieurs pratiques du différend afin de penser la médiation comme une composante à part entière de la stratégie contentieuse. »



CHLOÉ CALMETTES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, Vice-Présidente Executive education and Digital University.
LAURENT POSOCCO, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut de Droit Privé.

Contenu de la formation

 

Objectifs

  • Identifier les situations dans lesquelles une médiation peut être pertinente.
  • Préparer sa mise en œuvre.
  • Comprendre le rôle du médiateur.
  • Intégrer le recours à la médiation dans une stratégie contentieuse.
 

Compétences visées

  • Évaluer l’opportunité d’une médiation en analysant les enjeux juridiques, probatoires, financiers et relationnels du différend au regard de la stratégie contentieuse.
  • Sécuriser le recours à la médiation en préparant sa mise en œuvre, son articulation avec la procédure judiciaire et la formalisation de l’accord.

 
Le + de la formation
Le croisement des regards du juriste, du médiateur, de l’avocat et du magistrat pour intégrer pleinement la médiation à la stratégie de règlement du litige.

Organisation et modalités

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucune


Horaires et dates

Nous contacter pour plus d'informations


Nombre minimum d'inscrits : 8
Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.

Organisation

Durée : Le volume horaire global est d'un jour et demi.
Modalités : Nous contacter pour plus d'informations

Public ciblé

Juristes et professionnels du droit.

Inscriptions et tarifs

Coût de la formation

 1 000€
 

Financements possibles

Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.

Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.

L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.

 

L’accompagnement de l’EEDU : 

L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. 

L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.

Modalités d'inscription

Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
  
   
 

Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.

L’Université Toulouse Capitole met en œuvre une politique d’accueil et d’accompagnement. Les besoins d’aménagement doivent être signalés suffisamment en amont afin d’en étudier les conditions : handicap@ut-capitole.fr
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université

Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.