Le démembrement de droits sociaux implique une répartition spécifique des prérogatives entre usufruitier et nu-propriétaire. Cette formation présente le cadre juridique applicable à l’usufruit de parts et actions, ainsi que ses incidences sur le droit de vote, les distributions et les opérations sociales. Elle permet d’identifier les modalités d’aménagement du démembrement et les principaux enjeux juridiques et fiscaux associés.
Le mot du responsable de formation
nadège jullian « Le démembrement de droits sociaux se situe au croisement du droit des sociétés et des opérations juridiques qui en organisent la pratique. Durant cette demi-journée, j’en examine les différentes modalités d’aménagement ainsi que les enjeux juridiques et fiscaux qui en découlent. »
NADÈGE JULLIAN, Professeure des universités à
l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser la répartition des prérogatives entre usufruitier et nu-propriétaire (vote, dividendes, information).
Rédiger les aménagements statutaires et conventionnels sécurisant le démembrement.
Anticiper le sort du démembrement dans les opérations sociales (distribution de réserves, augmentation de capital, cession).
Identifier les enjeux fiscaux et patrimoniaux à signaler.
Compétences visées
Identifier et analyser les prérogatives respectives de l’usufruitier et du nu-propriétaire dans le cadre du démembrement de droits sociaux.
Sécuriser les aménagements statutaires et conventionnels ainsi que les opérations sociales affectant des titres démembrés.
Le + de la formation
Une articulation concrète du droit de vote, des distributions, du quasi-usufruit et du report du démembrement lors des principales opérations sociales.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucun
Horaires et dates
Deux sessions de cette formation sont programmées : Session 1 : le 05 mai (9h-13h) Session 2 : le 1er décembre (9h-13h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 4 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
400 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 heures
Modalité : Distanciel
