Coordonnées

Adresse bureau 1
MS112
Téléphone bureau 1
05 61 12 87 21
Adresse mail bureau
Jean-francois.Giacuzzo@ut-capitole.fr
Les 5 derniers articles :

Giacuzzo, Jean-François (2026) L’administration des terres : versant interne de la "souveraineté agricole". Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 452-461.

Giacuzzo, Jean-François (2026) L’abrogation de la décision de vendre une dépendance du domaine privé (Note sous CE, 16 mars 2026, Société JKB c. Commune de Case-Pilote, n° 493615). Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). pp. 316-318. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2026) Brèves remarques sur l’impossibilité de grever le domaine public d’une servitude de "cours communes". Actes pratiques et ingénierie immobilière (n° 2). pp. 23-25.

Giacuzzo, Jean-François (2026) L’indemnisation de la résiliation d’une convention domaniale. Note sous CE, 16 février 2026, n° 493569, Voies navigables de France c/ société Médiéval-AFDP. Revue de droit immobilier (n°04). pp. 203-206. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2026) L'utilisation conforme du domaine public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). pp. 824-832.

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Deliancourt, Samuel and Giacuzzo, Jean-François (2025) Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie. In : Les tribunaux administratifs et la légalité : Nouveaux enjeux. Nouvelles méthodes Rouyère, Aude (ed.) LexisNexis. Paris pp. 47-53. ISBN 9782711042432

Giacuzzo, Jean-François (2025) Le domaine public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris, La Défense ISBN 9782247239894

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Voir la suite

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Codirecteur du Master Droit public des affaires

- Droit administratif
- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville