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Les 5 derniers articles :

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2024) L’incompatibilité de l’ouvrage public et de la copropriété (Note sous TC, 7 oct. 2024, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg, n° C4319). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 637-640. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, FannyIdRef (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-MarieIdRef and Ngampio, UrbainIdRef (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, NathalieIdRef (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Hermon, CaroleIdRef and Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, LaetitiaIdRef (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

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Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Codirecteur du Master Droit public des affaires

- Droit administratif
- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville