M. XAVIER BIOY

Depuis 2017 : Directeur du Diplôme Interuniversitaire « Normes et religions »¸ Formation civique et laïque habilitée par le ministère de l'intérieur (formation des aumôniers). Responsabilité pédagogique du DIU en distantiel porté administrativement par UT Capitole en partenariat avec sept autres universités disposant d'un DU en présenciel.

Depuis 2016 : Codirecteur du Master « Droit des libertés fondamentales », UT Capitole.

Depuis 2008 : Codirecteur du Master « Ethique – Soins et Recherche » (co-habilitation École de Droit, UFR Philosophie de l'Université Toulouse 2 et Faculté de médecine Université Toulouse 3). Diplôme M1 et M2 Pluridisciplinaire.

 

Les 5 derniers articles :

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°40). pp. 1820-1823. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Artistic Censorship and Freedoms in French Public Law. International Journal of Legal Information, vol.50. pp. 7-23.

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

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