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FRANCINE MACORIG-VENIER
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Les 10 derniers articles :
Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
(2025)
La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 74-79.
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Compétence générale des TAE en matière de prévention : entrée en vigueur de l'expérimentation le 1er janvier 2025 (L. n° 2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, art. 26 ; Arr. 5 juill. 2024, JO 6 juill. 2024).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4).
pp. 1005-1007.
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Confidentialité de la procédure de conciliation : application à la décision d'ouverture faisant obstacle à une déclaration de défaut par un établissement bancaire non créancier (Cass. Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068, FS-B).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4).
pp. 995-997.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2024)
La procédure de conciliation en cours dispense le débiteur d'avoir à déclarer son état de cessation des paiements pendant sa durée et exclut la faute de gestion (Cass/ Com. 20 nov. 2024, n° 23-12.297, FS-P,).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4).
pp. 997-1002.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Cautionnement : appréciation de la disproportion manifeste : pas de prise en compte de la plus-value des parts de la caution (note sous Cass. com., 10 juillet 2024, n° 22-21.663, F-D).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Cautionnement des engagements d’une société en cours de formation : de la nullité à la possible validité (note sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 23-12.695, F-D).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Cautionnement : un revirement sur le sort du compte-courant en liquidation judiciaire salutaire pour les cautions (note sous Cass. com., 11 septembre 2024, n° 22-20.308, F-B).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2024)
Code des entreprises en difficulté - Édition 2025.
In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 978 2 7110 4100 8
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble (Grenoble 8 juin 2023, n° 23/00783).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3).
pp. 739-740.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Voies de recours en matière de délais imposés pendant la procédure de conciliation : l'appel mais pas le pourvoi (Cass. Com. 25 oct. 2023, n° 22-15.776, FS-P+B,).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3).
pp. 742-743.
[Caselaw headnote]
Les derniers ouvrages :
Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2023)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3878-7
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Amizet, Béatrice
and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2017)
Code des entreprises en difficulté.
[Scientific Work Coordination]
Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2327-1
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2012)
Code des entreprises en difficulté.
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard
(2011)
Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés.
Collection « Annales ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-10605-9
Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
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, Teilliais, Georges
and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2003)
Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement.
Lamy
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3
Macorig-Venier, Francine
(1999)
Droit civil : les sûretés.
Collection « L'Essentiel sur ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-511-6
Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
and Macorig-Venier, Francine
(1997)
Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin).
Collection « Collection Dalloz service ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02715-6
Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain
and Larrieu, Jacques
(1995)
La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994.
Collection « Textes d'actualité commentés ».
Montchrestien
Paris
ISBN 2-7076-0656-1
Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Larrieu, Jacques
and Delfour, François
(1995)
Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu).
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
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ISBN 2-85934-423-3
Macorig-Venier, Francine
(1992)
Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).