SANDRINE TISSEYRE

Les 5 derniers articles :

Tisseyre, Sandrine (2025) L'offre de cession de titres sociaux ne peut viser qu'un pourcentage du capital social. Recueil Dalloz (n°41). p. 2002. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) Du périmètre restreint de l’obligation précontractuelle d’information, note sous Cass. Com., 14 mai 2025. Revue Lamy Droit des affaires (Nº 219). p. 21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) Le conjoint commun en biens et l’entreprise individuelle : plus d’interrogations que de solutions ? Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°47). pp. 42-45.

Tisseyre, Sandrine (2025) Non-réclamation de paiement et donation déguisée, note sous avis du Comité d’abus de droit fiscal avis, séance n° 2/2025, aff. n° 2024-29 et CADF, avis, séance n° 2/2025, aff. n° 2024-30. Revue de droit fiscal (n°37). p. 278. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) Transformation et SARL. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°15).

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Tisseyre, Sandrine (2024) Droit des contrats (42 décisions). In : La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses universitaires de Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 468-469. ISBN 9782361702922

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L’imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 163. ISBN 978 2 36517 140 3

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L'imprévision et le nouveau droit des obligations Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris pp. 163-174. ISBN 9782365171403

Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Lefebvre Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris La Défense pp. 681-693. ISBN 9782247223503

Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

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